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Bâtiment : taux de TVA maintenu à 5,5 % jusqu'en 2010

Mars 2006
Le Particulier n° 999, article complet.
Suite aux négociations au niveau européen, les professionnels du bâtiment continueront d'appliquer une TVA au taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation et la réhabilitation des logements jusqu'au 31 décembre 2010.

Mots-clés :

TRAVAUX , TVA , TVA IMMOBILIERE




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