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Piscines privées: pas de report pour les mises aux normes

À un parlementaire qui lui demandait si les propriétaires de piscines privées pouvaient bénéficier d ' un report pour sécuriser leur bassin (la date butoir était fixée au 1er janvier 2006), Jean-Louis...

À un parlementaire qui lui demandait si les propriétaires de piscines privées pouvaient bénéficier d ' un report pour sécuriser leur bassin (la date butoir était fixée au 1er janvier 2006), Jean-Louis Borloo a répondu qu ' aucun délai supplémentaire n ' était accordé (JOAN no 78210 du 31.1.06, www.legifrance.gouv).

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