Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Fosses et épandages sous surveillance : l'assainissement autonome remis aux normes

Fosses et épandages sous surveillance : l'assainissement autonome remis aux normes

Fosses et épandages sous surveillance : l'assainissement autonome remis aux normes
Janvier 2006
Le Particulier pratique n° 309, article complet.
Auteur : ROUSSILLE (Katia)

L'assainissement autonome remis aux normes : les maisons non raccordées au tout-à-l'égout vont voir leur installation d'assainissement contrôlée par des services municipaux spécialisés. Le tour des solutions agréées.

Il est grand temps pour le propriétaire d'une maison qui n'est pas reliée au réseau d'assainissement collectif de la commune de se pencher sur son installation. Près de 20 % de la population française est concernée. Depuis le 1er janvier, les particuliers sont mis face à leurs responsabilités pour la conception, la réalisation et le bon fonctionnement de leur système d'assainissement autonome. S'il est ancien, il est à parier qu'il ne répond pas aux normes imposées par la loi sur l'eau de 1992 (qui va être révisée en février) et à celles décrites dans l'arrêté du 6 mai 1996. Pour en avoir le cœur net, il faut qu'ils s'adressent à leur mairie, qui déléguera un membre du Spanc (Service public d'assainissement non collectif) pour effectuer la visite. Celle-ci est généralement gratuite.

Dans les régions, sous la houlette des agences de l'eau, on s'organise pour faire appliquer la nouvelle réglementation. Les communes se regroupent en collectivités pour créer les Spanc, une institution obligatoire depuis le 1er janvier. Les zonages doivent maintenant être établis, et chaque propriétaire peut savoir si sa maison se trouve ou non reliée au tout-à-l'égout. De nombreuses installations ont déjà été contrôlées par les Spanc, mais la rénovation, et donc la mise aux normes, est loin d'être réalisée. Une tâche délicate pour les maires, qui n'osent pas toujours imposer des travaux onéreux à leurs administrés.

Pour juger du bon fonctionnement d'un système d'assainissement autonome, on se base sur sa conformité à l'arrêté du 6 mai 1996 et au DTU 64-1, qui décrit en détail les règles de sa mise en œuvre. Les propriétaires n'ont pas d'obligation de résultats, seulement une obligation de moyens. C'est la grande différence que fait la loi sur l'eau entre les collectivités et les particuliers. Même si ces derniers sont invités à maîtriser leurs rejets avec rigueur, on ne contrôle pas la qualité des eaux évacuées.

Dans la pratique, certains Spanc se révèlent encore plus souples. “Si une installation fonctionne bien, c'est-à-dire que l'on considère qu'il n'y a pas de risque avéré ni pour la santé ni pour l'environnement, même si elle n'est pas conforme, on l'accepte”, explique un responsable technique du Sud de la France. Pour déclarer un assainissement non conforme, il faut donc en réalité avoir diagnostiqué des points noirs : absence de ventilation, rejets en milieu naturel, etc.

Faute d'une grille de diagnostic officielle, des indices existent, les mauvaises odeurs, ou la date de construction d'une maison dont l'installation se retrouve sous-dimensionnée. Elle avait été prévue à l'origine pour des sanitaires rudimentaires, et au fil des années, lavabos, douches et toilettes ont été ajoutés, sans modification du système d'évacuation et de purification. Les maires verbalisent avec parcimonie, ce n'est pas simple pour eux, car il s'agit de leurs électeurs. Ils peuvent se faire aider par la Ddass dans les cas les plus ardus. Les amendes sont de l'ordre de 1 200 €. Une somme à mettre en regard du coût d'un nouvel assainissement, 3 000 à 6 000 €.

Lorsque les maires peuvent proposer une participation financière des agences de l'eau aux travaux, ils deviennent plus convaincants. Malheureusement, celle-ci n'est pas systématique dans toutes les régions. Parfois elle est accordée uniquement aux regroupements d'habitations, parfois aux maisons individuelles. Elle couvre 50 à 60 % du coût des travaux. Dans la mesure où il s'agit d'argent public versé à des particuliers, ceux-ci doivent s'adresser pour l'exécution de l'ouvrage à une association d'aide à la rénovation de l'habitat, telle que le Pact Arim.

Dans le cas de rachat d'une maison ancienne, le diagnostic “assainissement autonome” n'est pas obligatoire comme il l'est pour les termites, l'amiante et le plomb. Cependant, c'est à l'occasion de ces transactions que les remises en l'état sont faites. Certains notaires sont en contact avec leur Spanc local. Dans le cas d'une construction neuve, la question ne se pose plus. Il faut suivre le règlement en installant un système agréé, ou demander une dérogation s'il s'agit d'un processus expérimental qui ne dispose pas encore de l'agrément. Dans cette situation, le propriétaire devra en plus fournir régulièrement les analyses de l'eau rejetée. Voici les différentes solutions d'assainissement autonome à la disposition des particuliers, depuis la fosse en amont jusqu'aux divers procédés de filtrage ou d'épandage en aval.

Première étape, la fosse

La fosse toutes eaux est l'élément central d'un système d'assainissement autonome. En béton ou en PVC, d'un volume compris entre 3 et 5 m3, elle se charge de traiter les eaux usées par fermentation anaérobie (en l'absence d'oxygène), et ne doit en aucun cas recevoir les eaux de gouttières. Elle comporte obligatoirement un système de ventilation, et lorsqu'elle se situe à plus de 10 m de l'habitation, elle est précédée d'un bac à graisse. Elle retient les déchets solides et flottants, mais laisse filer 70 % de la pollution initiale. Voilà pourquoi il faut ajouter des dispositifs d'épandage en aval pour assurer l'épuration des eaux dans le sol.

Certains procédés, adaptés aux petits espaces, se passent de la fosse toutes eaux. C'est le cas des microstations, des miniaturisations de stations d'épuration urbaines qui agissent à l'inverse des fosses toutes eaux puisqu'elles font appel aux principes de l'épuration aérobie des boues activées. Mais elles fonctionnent grâce à une turbine entraînée par un moteur électrique, et ont besoin d'une alimentation en eau constante : une solution inadaptée aux maisons secondaires.

Cet équipement, plus complexe que la simple fosse toutes eaux, exige un certain entretien, et nécessite surtout des vidanges beaucoup plus fréquentes qu'une fosse de base, deux fois par an au lieu d'une fois tous les quatre ans (70 à 150 € la vidange). Mais l'eau à la sortie de ces microstations a une qualité suffisante pour être rejetée en milieu naturel. Le particulier doit cependant savoir que pour se dispenser d'un matériel de filtration en aval, il doit demander une autorisation à la mairie.

Seconde étape, l'épandage

Dans le procédé classique, on installe un réseau d'épandage enterré à 80 cm de profondeur. Il faut tenir compte de la nature du sol, de sa perméabilité, de la hauteur et de la composition de la couche rocheuse, du niveau de remontée maximale de la nappe phréatique, de la pente du terrain. La présence de clôtures, les distances de voisinage à respecter, le nombre de pièces de la maison, la superficie du terrain, l'existence d'un lieu de baignade ou de pêche, d'un captage d'eau sont à considérer.

L'épuration s'effectue de la manière la plus naturelle possible, par un épandage dans le sol. Au cours de l'infiltration de l'eau, les micro-organismes dégradent la pollution apportée. Si le sol est inadapté, on ajoute du sable de substitution, siliceux et lavé, selon les textes législatifs (on parle alors de filtre à sable). La terre glaise, par exemple, n'absorbera rien et, à l'inverse, un sol trop perméable, calcaire, favorisera une pénétration trop rapide qui pourrait entraîner une contamination. Si en plus on découvre la présence d'une nappe phréatique trop proche, on élèvera un tertre d'infiltration qui recevra les effluents issus de la fosse toutes eaux.

La dispersion des eaux traitées se fait généralement sous le dispositif de filtration mais, exceptionnellement et sur autorisation du préfet, on récupère les eaux usées que l'on rejette en surface, dans un fossé, un cours d'eau, une mare. Notamment dans les régions où les sols sont très argileux, imperméables, ou lorsque les contraintes liées à la ressource en eau interdisent l'infiltration.

Cependant, il est des cas où la place manque, et il s'agit alors de trouver un autre procédé de filtration. Jusqu'en 2003, il fallait demander une dérogation pour un système d'épandage réduit. Mais le 24 décembre de cette même année, le Conseil d'hygiène public de France, par un arrêté, a intégré dans le règlement de l'assainissement autonome le lit à massif zéolite.

Le cas du mini-épandage

Pour les petits terrains, la zéolite est admise, pas encore la tourbe. Le filtre à zéolite, une roche extrêmement poreuse réduite en granulés, parvient à créer un écosystème qui reproduit dans un minimum d'espace les mécanismes épuratoires naturels du sol. C'est une parfaite alternative à l'épandage classique. D'une surface de 5 m2, enterré dans un jardin de 15 m2 au moins, son entretien est facile : on le change tous les vingt ans. Cette technique épure les eaux d'une habitation de une à cinq pièces principales.

D'autres procédés, prévus aussi pour des superficies réduites, nécessitent toujours une dérogation pour être installés. Il en est ainsi du filtre à tourbe. Le CSTB lui accorde un avis favorable, mais les autorités du Comité d'hygiène réclament plus de recul. Pour mettre en place un tel filtre, il faut donc une dérogation. Canadien d'origine, il assure la désinfection, l'absorption, la sédimentation et la dégradation chimique et microbiologique des polluants organiques en présence d'oxygène. Il est programmable et dispose d'un regard pour surveiller son bon fonctionnement. La tourbe usagée finit en compost.

Enfin, venus des pays du Nord, des systèmes complètement écologiques débarquent en France. Ils sont nés de l'observation des zones humides, où les plantes hygrophiles jouent le rôle de filtre biologique pour réaliser une dépollution naturelle. Pour les eaux domestiques, on reproduit ce système en plantant essentiellement des roseaux, mais aussi d'autres espèces dont certaines très décoratives.

Filtres plantés

Certains végétaux, qui tiennent lieu de filtre, vont remplacer le lit d'épandage souterrain. Les variétés aquatiques servent alors d'habitat aux bactéries au niveau de leurs racines. Celles-ci produisent une grande diversité de substances colloïdales capables de casser les molécules très complexes de nos détergents modernes. Mais ces solutions d'épuration biologique ne font pas l'unanimité. Actuelle-ment, leur essor est extrêmement limité en France dans le domaine de l'habitat individuel, alors qu'au niveau collectif, depuis les années 1990, plus de cent filtres de ce type sont implantés tous les ans.

Les autorités sont méfiantes, craignant un manque de suivi. Surtout qu'au moment de la vente de la maison, le nouveau propriétaire ne sera pas forcément un écologiste pur et dur, convaincu de l'urgence de protéger l'environnement et l'eau. Car pour s'engager dans une telle entreprise, il faut être un militant convaincu de la nécessité d'adopter une approche globale de l'économie de l'eau. Des associations comme Eau Vivante ou Toilettes du Monde aident les candidats. Il s'agit généralement d'autoconstructeurs, qui font des stages pour se lancer.

Dans la plupart des cas, pour une efficacité totale et une épuration parfaite, ce procédé est couplé avec des toilettes sèches et une station de compost. “En plus de l'énorme gaspillage d'eau engendrée pour les toilettes (30 à 45 % de l'eau consommée par un ménage), c'est un non-sens écologique que de mêler des déjections humaines ou animales à l'eau. Elles sont toujours constituées d'azote, de phosphore et de carbone. Ces éléments doivent être logiquement rendus à la terre pour enrichir et perpétuer son cycle”, écrit Anne Rivière dans le livret Gestion écologique de l'eau : toilettes sèches et épuration, publié par Eau Vivante.

Les propriétaires qui utilisent des toilettes sèches ne réservent que les eaux de vaisselle et bain au filtre planté. Mais d'autres systèmes acceptent aussi les eaux-vannes (Alp'Epur). Pour une famille, la surface totale des filtres sera de 1 à 2 m2/habitant pour l'épuration des eaux grises, et 5 m2/habitant pour la totalité des eaux. Si l'on traite les eaux-vannes, il faut prévoir une fosse septique toutes eaux, et seulement un bac dégraisseur quand il s'agit uniquement des eaux grises.

Un véritable jardin d'eau

On peut profiter de cet espace de filtres plantés pour concevoir un jardin d'eau. Les personnes qui optent pour cette solution prennent du plaisir à choisir diverses variétés de roseaux, d'iris, de prèles. La faune des zones humides sera aussi la bienvenue dans cette partie consacrée à l'assainissement. Ce système n'est d'ailleurs envisageable que pour les amoureux du jardin, qui ne le laisseront pas à l'abandon.

Il peut s'agir d'une succession de bassins bâtis en dur, de bacs en polyéthylène ou encore, de manière plus écologique, en bois tressé recouvert d'argile. Remplis d'un matériel filtrant, idéalement du gravier volcanique ou de la pouzzolane, on y placera des roseaux et autres végétaux. La mise en œuvre est rapide, en trois mois les plantes ont des racines. En décembre, il suffit de faucher, et si les roseaux sont morts, il faut laisser les tiges, car leurs racines vivent encore. En mars, ils repousseront très bien.

Un système planté qui accepte les eaux-vannes coûte le même prix qu'un procédé classique, soit environ 6 000 € en passant par une entreprise. Si l'on s'en charge soi-même, il faut compter 2 000 € de matériaux, dont 1 000 € pour la fosse toutes eaux. Quant aux bassins filtres pour eaux grises, ils reviennent moins cher : 1 000 € pour les matériaux, toilettes sèches comprises, et le coût de la main-d'œuvre peut atteindre 2 000 €. Mais rappelons que peu de sociétés effectuent ce type de chantier. Les associations sont très actives, l'entraide, l'échange d'expériences, les achats groupés jouent pleinement à ce niveau, autant pour la construction que pour le suivi sur le terrain.

Récupération pour l'arrosage

Si l'on utilise les toilettes sèches, les eaux traitées sont de qualité suffisante pour irriguer un jardin. Certains propriétaires ont adapté un tuyau sur le dernier bassin qui conduit l'eau vers le potager situé en contrebas pour arroser. Mais on peut également laisser infiltrer les eaux usées dans un terrain planté de saules et d'aulnes.

Avec une installation plantée qui accepte les eaux-vannes, l'eau est absorbée par le sol via un système proche de l'épandage classique, mais en beaucoup plus réduit, car l'eau est vraiment traitée, elle ne risque pas de colmater le réseau. Si le terrain s'avère trop imperméable, elle est dirigée vers une mare, une fosse, une rivière, à titre exceptionnel et après autorisation du maire.

Quel que soit le type de ces filtres plantés adopté, il faut songer à laisser toujours de l'eau dans les différents bassins, pour qu'elle soit suffisamment épurée et que les plantes soient vraiment irriguées. C'est la raison pour laquelle ces systèmes ne sont pas adaptés aux maisons secondaires. Une absence d'un mois, voire deux, est acceptable, mais pas plus. Si l'eau baisse de 10 cm, les roseaux meurent.

Katia Roussille

Mots-clés :

ASSAINISSEMENT AUTONOME , EAU , POLLUTION




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier