Fosses et épandages sous surveillance: l'assainissement autonome remis aux normes
L'assainissement autonome remis aux normes: les maisons non raccordées au tout-à-l'égout vont voir leur installation d'assainissement contrôlée par des services municipaux spécialisés. Le tour des solutions agréées.
Dans les régions, sous la houlette des agences de l'eau, on s'organise pour faire appliquer la nouvelle réglementation. Les communes se regroupent en collectivités pour créer les Spanc, une institution obligatoire depuis le 1er janvier. Les zonages doivent maintenant être établis, et chaque propriétaire peut savoir si sa maison se trouve ou non reliée au tout-à-l'égout. De nombreuses installations ont déjà été contrôlées par les Spanc, mais la rénovation, et donc la mise aux normes, est loin d'être réalisée. Une tâche délicate pour les maires, qui n'osent pas toujours imposer des travaux onéreux à leurs administrés.
Pour juger du bon fonctionnement d'un système d'assainissement autonome, on se base sur sa conformité à l'arrêté du 6 mai 1996 et au DTU 64-1, qui décrit en détail les règles de sa mise en œuvre. Les propriétaires n'ont pas d'obligation de résultats, seulement une obligation de moyens. C'est la grande différence que fait la loi sur l'eau entre les collectivités et les particuliers…
