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Nos maisons mises à contribution contre l'effet de serre

Janvier 2007
Le Particulier pratique n° 320, article complet.
Auteur : SARGIS (Marise)

Afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une réglementation plus stricte en matière de chauffage et d'isolation. Avec de nouvelles exigences dans le logement neuf, et un diagnostic obligatoire dans l'ancien.

La lutte antigaspi ­menée actuellement par les pouvoirs ­publics a des faux airs d'années 1970, époque où l'envolée des prix du pétrole sensibilisait chacun. Cette fois, c'est surtout au réchauffement climatique que les Français, comme tous les terriens, doivent faire face. Une avalanche de nouvelles réglementations tombe depuis quelque temps sur le bâtiment. Et pour cause

Les bâtiments (logements et tertiaire) dépensent plus de 40 % de l'énergie en France, dont les deux tiers servent au chauffage. Ils rejettent aussi 20 à 25 % des gaz à effet de serre (GES). Or, ces émissions continuent de progresser de 1 % par an, tandis que celles liées au transport – bien que plus élevées – se stabilisent. Afin de respecter les engagements français pris à la suite du protocole de Kyoto, la lutte contre le réchauffement climatique lié aux consommations d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), fortes productrices de GES – notamment le CO2 –, a été programmée dans le Plan climat adopté en 2004, et réactualisé en 2006.

Après les transports et l'industrie, l'habitat en ­ligne de mire

Les particuliers se voient mis à contribution par les pouvoirs publics au travers de la consommation énergétique de leur habitation. ­D'ores et déjà, une nouvelle réglementation thermique (RT 2005) s'applique aux ­constructions ­neuves. Mais c'est dans l'habitat existant que les gisements d'économies sont les plus importants. Les mesures visent à inciter les ­propriétaires à engager des travaux ­d'amélioration énergétique. Avec deux ­motivations à la clé : la réduction des factures et la valorisation patrimoniale des biens. à cette fin, un diagnostic performance énergétique (DPE) a vu le jour. Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur doit ­indiquer à l'acqué­reur la consommation ­d'énergie et l'émission de GES du logement. En juillet 2007, les locataires disposeront aussi de cette double ­information.

Le cadeau fiscal accordé par le gouvernement aux contribuables qui dépensent en équipements de la maison à des fins d'économies d'énergie ­représente 1 milliard d'euros en 2007, contre 400 millions en 2006. De même, le plafond du Codevi va être relevé dans le ­cadre du Plan climat 2006 à 6 000 € dès le 1er janvier 2007 (contre 4 600 €). Les ­dépôts supplémentaires ­devant permettre aux ban­ques de proposer aux particuliers des prêts à faibles taux pour le financement de travaux de rénovation énergétique.

Dans nos maisons, le gaspillage est énorme

Le Plan climat a fixé comme objectif de revenir en 2008-2012 aux taux d'émissions de 1990, et de les diviser par quatre à l'horizon 2050 (le “facteur 4”). L'accent est mis sur le bâtiment car le gaspillage y est important. ­Selon l'Agence de l'environnement et de la maî­trise de l'éner­gie (Ademe), la moyenne du parc de logements consomme entre 210 et 250 kWhep/m2 d'éner­gie par an. En 2050, ce chiffre devrait être divisé par quatre, pour chuter à 50 kWhEP/m2/an (la “basse énergie”). Et les propriétaires les plus motivés pourront faire mieux encore en optant pour la classe “très basse énergie”, située au-dessous de 50 kWhEP/m2/an.

Afin de mettre en place un label français pour la construction basse énergie, l'association Effinergie mène actuellement une concertation avec la filière bâtiment. Deux régions pilotes, la Franche-Comté et l'Alsa­ce, ont adapté ce concept de “basse énergie” en impliquant tous les acteurs concernés, y compris les banques pour l'octroi de prêts spéciaux. Le tout, autour de neuf points clés : l'isolation et les vitrages performants, l'étanchéité à l'air de l'“enveloppe”, la réduction des ponts thermiques, la ventilation, la compacité des bâtiments, l'optimisation des apports solaires, la récupération de chaleur et la production de chaleur performante. Les solutions techniques existent. Elles sont appliquées depuis plusieurs ­années en Suisse, en Autriche et en Alle­magne, où l'on parle même de “bâtiment à énergie ­positive”... Grâce à l'appoint des énergies renouvelables, le bâtiment est ­capable de produire le peu d'énergie qu'il consomme. Un rêve

La construction à faible dépense énergétique doit se généraliser

La récente réglementation thermique fixe comme objectif tous les cinq ans 15 % de consommation d'énergie de moins pour les bâtiments neufs. La RT 2005, entrée en vigueur en septembre 2006, prend le relais de la RT 2000 (LPP n° 272). Pour la première fois, des seuils maximaux de consommations d'énergie sont fixés. Ils sont exprimés à la fois en énergie primaire (ep) et en kWhEP/m2 surface hors œuvre nette (Shon)/an. Le but est de prendre en compte les mêmes indices de performance que ceux figurant sur l'étiquette “énergie”, rendue obligatoire lors des transactions immobilières.

Avec la RT 2005, de nouveaux critères sont pris en considération. Il s'agit, ­notamment, de l'aspect bioclimatique de ­l'habitat (par le choix de l'orientation) et des énergies renouvelables (équipements solaires pour la production d'eau chaude sani­taire et d'électricité). En électrique, la référence devient la pompe à chaleur ; en isolation, on passe de 20 à 26 cm d'épais­seur de laine de verre ; en ce qui con­cerne les chaudières, on reste à la basse température (les modèles à conden­sation attendront 2010...). La prochaine version, celle de 2010, déjà en préparation, devrait s'atta­quer aussi aux ponts thermiques. Responsables de déperditions, ils seront traités grâce à une isolation par l'extérieur ou alors répartie.

Quant aux référentiels des ­labels existants, ils vont être revus à la ­lumière de la future réglementation : haute performance énergétique (de 10 % ­supérieur à la RT 2005), très haute performance énergétique (+ 20 %). Deux nouveaux sont en chantier : un HPE énergies renouvelables et un autre pour signifier l'excellence avec une consommation ­inférieure à 50 kWhEP/m2/an sur le modèle des pays à la pointe comme la Suisse (“Minergie”), l'Alle­magne avec ses maisons à énergie passive sans chauffage (“Passiv Haus”), la Grande-Bretagne (“Ecohome”), les états-Unis (label “Leeds”).

Le diagnostic rendu obligatoire pour tous les logements

Ces évolutions prendront du temps. Des marchés doivent se créer, un énorme effort d'adaptation doit être réalisé par les entreprises du bâtiment, où la question thermique intéresse différents corps de métier et exige de bonnes formations. Les surcoûts des travaux de rénovation ou de construction doivent être compensés d'une façon ou d'une autre. L'un des leviers de cette nouvelle politique réside dans le diag­nostic de performance énergétique, rendu obligatoire. à terme, chaque logement aura sa note énergétique, comme une voiture ou un appareil électroménager. En Suisse, les maisons à très basse consommation se négocient plus cher qu'un bâtiment neuf comparable (10 % au-dessus de la ­valeur marchande de ce dernier).

Depuis le 1er novembre 2006, en France métropolitaine, les notaires doivent remettre aux acquéreurs d'un bien dans l'ancien, en plus des diagnostics termites, plomb, amiante, un diagnostic performance énergétique ; faute de quoi ils engageraient leur responsabilité. Une liasse de rapports qui s'annexent, en principe, à toute ­promesse de vente (à défaut, au ­moment de la signature de la vente). Cela afin que le futur propriétaire soit informé avant ­d'acheter. Le diagnostic performance énergétique permet ainsi de détecter les améliorations qui peuvent faire ­bénéficier l'acquéreur du crédit d'impôt. Toutefois, “le diagnostic de performance énergétique n'a rien d'une expertise”, précise Jean-Pierre Molia, président de la ­Fédération nationale des experts de la construction et de l'immobilier (Fneci). En fait, il donne un chiffrage à partir de calculs théoriques, et il revient ensuite au propriétaire le soin d'affiner ce premier diagnostic en passant par un thermicien indépendant, qui réalisera une étude plus approfondie permettant d'intégrer les économies ­d'énergie à un plan de rénovation. Au 1er juillet prochain, le DPE s'appliquera aussi aux logements neufs ainsi qu'aux locations, les bailleurs devant en fournir un lors de la conclusion ou du ­renouvellement du bail. Le DPE, comme les autres diagnostics, est à la charge du vendeur, qui s'exonère ainsi de sa garantie des vices cachés vis-à-vis de l'acquéreur.

Une estimation, un classement et des ­recommandations

Le document doit comporter une estimation de la quantité ­d'énergie consommée pour une utilisation standardisée du ­bâti­ment, et indiquer une classification en fonction des valeurs de ­référence. Il s'accompagne de recommandations destinées à améliorer cette performance. Un classement est ­réalisé sous forme d'une étiquette “énergie” qui indique la consommation énergétique annuelle en ­valeurs et en volumes. Parallèlement, une étiquette “climat” évalue les émissions de GES, ­exprimées en quantité équivalente de CO2 distribuée sur une échelle.

Le nouveau dispositif se veut plus incitatif que contraignant

Sept classes éner­gétiques sont fixées, entre A, qui correspond à une consommation inférieure à 51 kWhEP/m2/an, et G, supérieure à 426 kWhEP/m2/an. En l'état actuel, la quasi-totalité du parc de logements va afficher des classes médiocres. Le parc ancien se concentre entre E et F ; le neuf se situe ­autour de C. “Les pouvoirs publics misent sur une amélioration à long terme”, précise ­Nathalie Tchang, ingénieure thermicienne dont le cabinet, Tribu énergie, travaille avec le ministère du Logement à définir les réglementations. En effet, au fur et à ­mesure que les nouveaux propriétaires amélioreront l'aspect thermique de leur ­ha­bi­tation, l'étiquette “énergie” devrait valo­riser un bien mis sur le marché, comme elle l'a fait avec les appareils électroménagers et les voitures les moins “énergivores”. La classe A correspond à l'objectif de consommation à atteindre dans cinquante ans.

Décrocher un rendez-vous avec un diagnostiqueur compétent

Telle est la difficulté à laquelle se heurtent les particuliers. Ce métier est jeune. Ces professionnels indépendants viennent de multiples horizons. Aucune obligation de ­diplôme n'est requise par la loi, qui se contente d'en exiger un pour le diagnostic amiante. Il existe des programmes de quatre jours de formation DPE facultatifs. Mais pour y postuler, seules des connaissances générales en bâtiment sont exigées. “Les organismes de formation les plus sérieux filtrent les candidats, ne serait-ce que pour vérifier s'ils maîtrisent le vocabulaire technique”, confie la Fneci, qui conseille de passer par des professionnels ins­crits dans une fédération, de ne pas se fier à des prix bas, et de se renseigner sur la notoriété des cabinets en demandant des ­attestations. “Jusqu'à l'entrée en ­vigueur de la certification de diagnostiqueur [au 1er novembre 2007, elle sera imposée à tous les professionnels pour l'ensemble des diag­nostics], les particuliers peuvent encore rencontrer des “margoulins”, puis­que avoir suivi une formation de quatre jours suffit pour se prétendre technicien quali­fié et réaliser des diagnostics dans le cadre du DPE”, insiste Jean-Pierre Molia. Dans ce climat de ­défiance, l'Association des responsables de copropriété (ARC) préconise à ses adhérents de ne faire appel qu'à des diagnostiqueurs certifiés SGS, un grou­pe spécialisé qui offre une garantie de sérieux.

 

Reste le problème de pénurie : “600 000 transactions immobilières ont lieu chaque année en France, alors qu'il n'existe que 6 000 diagnostiqueurs. C'est aberrant

” dénonce Jean-Pierre Seron, un professionnel dont le carnet de rendez-vous ­affichait déjà complet lors de notre enquête. Et au 1er juillet 2007 s'ajoutent les locations (1,6 million)... En ce début d'année, c'est toujours la bousculade chez les notaires, qui souvent manquent d'informations et ne ­savent pas où diriger leurs clients.

 

Marise Sargis


Mots-clés :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , ECONOMIE D'ENERGIE , ENERGIE RENOUVELABLE , ENERGIE SOLAIRE , ISOLATION THERMIQUE , MATERIAU ISOLANT




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