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Comment faire pour faire borner un terrain

A quelle occasion est-ce utile ou nécessaire?

Le bornage permet de fixer précisément et définitivement la limite séparative d'un terrain d'avec ceux qui l'entourent. Les actes de vente et titres de propriété n'indiquent généralement pas ces limites, mais seulement la contenance et les références cadastrales des parcelles. Quant aux documents du cadastre, ils peuvent être erronés, et ne valent d'ailleurs pas preuve de propriété.

Le bornage est à envisager si ...

- vous êtes en désaccord avec votre voisin sur la limite entre votre terrain et le sien ;

- vous voulez implanter une haie, un mur ou toute autre construction en limite de propriété. En effet, si cette implantation empiète, même de quelques millimètres, sur la propriété de votre voisin, il pourra vous obliger, faute d'accord entre vous, à démolir la construction litigieuse ;

- vous voulez percer, dans un mur de votre maison, une ouverture donnant sur la propriété voisine. Vous devez, en effet, tenir compte de distances minimales par rapport à cette propriété ;

- vous envisagez de vendre un bien et vous voulez que…

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