Patrimoine, entretenir un bâtiment protégé
La réglementation qui encadre les travaux vient d'être assouplie; les exigences varient en fonction du degré de protection du bien; elles concernent les propriétaires, mais aussi les voisins.Comment s'y retrouver dans le maquis des procédures.
Le propriétaire a la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui lui appartient.» C'est par cette simple phrase qu'une ordonnance du 8 septembre 2005 (1) a donné une valeur légale au principe déjà appliqué en jurisprudence, selon lequel la conservation d'un bâtiment «classé monument historique» ou «inscrit au titre des monuments historiques» dépend en premier lieu de son propriétaire. En France, en 2005, pas moins de 49,5 % des immeubles classés et inscrits étaient détenus par des propriétaires privés qui, sans disposer des dotations financières dont bénéficient l'Etat ou les communes, sont pourtant tenus d'entretenir leur bien. Or, une réglementation complexe et exigeante encadre les travaux susceptibles d'être engagés sur les monuments historiques. Issue de la loi fondatrice du 31 décembre 1913, et des décrets du 18 mars 1924 et 10 septembre 1970, elle vient heureusement d'être simplifiée par l'ordonnance du 8 septembre 2005 et son décret d'application…
