De nouvelles mesures en faveur des panneaux solaires photovoltaïques
La loi de finances rectificatives pour 2008 (art. 83) prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera exonéré d'impôt pour les particuliers si la puissance des panneaux n'excède pas 3 kilowatts-crête, ce qui correspond à environ 30 m2 de panneaux. Cette mesure sera applicable pour les revenus de 2008 déclarés en 2009. En outre, lors de la présentation du plan «énergie renouvelable» le 17 novembre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable, a annoncé que le tarif de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture, actuellement fixé à 0,55 € le kWh (voir le n° 1031 du Particulier, p. 52), sera maintenu au moins jusqu'en 2012. Le tarif pour l'électricité produite par des panneaux non intégrés à la toiture reste, pour l'instant, maintenu à 0,35 € le kWh.
