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Cadastre, à quoi sert-il?

Un outil à finalité essentiellement fiscale, il ne garantit pas les limites de la propriété... mais en livre une représentation graphique.Indispensable, mais à titre indicatif.

Avant de se porter acquéreur d'un bien immobilier ou d'un terrain, d'entreprendre des travaux, qui n'est allé consulter le plan cadastral? Sur place en mairie, ou bien, depuis janvier 2008, sur un site officiel de l'administration fiscale, ce document permet d'obtenir rapidement une représentation graphique de la propriété. Pourtant, contrairement à une idée reçue, le cadastre - terme qui recouvre à la fois le document et l'administration qui le gère - a d'abord, et a toujours eu, une finalité fiscale (voir encadré, p. 52). Les renseignements figurant au cadastre sont en effet destinés à recueillir la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Toutes les propriétés, qu'elles soient bâties ou non, sont évaluées par l'administration sur la base du cadastre, mis à jour à partir des déclarations souscrites par les propriétaires, en particulier en cas de construction et de changements affectant la consistance ou la destination du bien. Le but étant d'établir ce que l'on…

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