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A l'heure du renouvellement

La durée du bail

Comme pour la révision triennale, le principe est que le montant du loyer du bail renouvelé doit correspondre à la valeur locative (C. com., L. 145-33). Mais là encore, l'augmentation du loyer est en pratique souvent plafonnée par la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction calculée sur les années écoulées.

En pratique, c'est la durée du bail qui va déterminer si la variation du loyer autorisée à son terme doit obéir ou non au mécanisme du plafonnement: lorsque le bail, conclu pour neuf ans, a duré neuf ans ou plus, par l'effet d'une tacite reconduction, sans dépasser douze ans, le loyer du bail renouvelé est fixé suivant la variation de l'ICC, sur neuf ans ou sur la durée effective du bail (art. L. 145-34).

En revanche, le loyer peut être déplafonné, et la valeur locative retenue, lorsque le bail expiré a été conclu pour une durée supérieure à neuf ans ou s'il a été conclu pour neuf ans et a duré plus de douze ans par l'effet d'une tacite reconduction. Il s'agit de l'hypothèse…

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