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Décryptage : la détection des incendies domestiques

Avril 2009
Le Particulier pratique n° 345, article complet.
Auteur : COUNE (Isabelle)

En retard dans la mise en place des détecteurs de fumée dans les logements, la France venait de voter l'obligation pour les particuliers de s'équiper. Une mesure qu'a annulée le Conseil constitutionnel.

Suivant l'article 115 de la loi sur le logement, les particuliers devaient avoir l'obligation d'équiper leur habitation d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (Daaf) avant 2012. Il vient d'être annulé par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu'il était “dépourvu de tout lien” avec cette législation. La France tentait ainsi de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens : 1 % des logements français en sont pourvus, contre 50 % en Belgique, 68 % aux Pays-Bas et 98 % en Norvège. En Grande-Bretagne, les Daaf sont obligatoires depuis 1992.

Dans les pays où ces matériels sont imposés, la mortalité imputable à des feux dans les logements a baissé de 50 %, car si 30 % des incendies se déclarent de nuit, ils sont responsables de 70 % des décès, les victimes s'asphyxiant pendant leur sommeil à cause des fumées toxiques. La généralisation de ce dispositif permettrait de sauver 400 à 500 vies par an et de diminuer le nombre de brûlés, qui s'élève à 10 000 chaque année. En France, la proposition de loi n'a été adoptée qu'en octobre 2005, à la suite d'un été meurtrier, où des accidents graves se sont succédé.

Quand la mesure sera en vigueur (tôt ou tard, dans une autre loi), les habitants d'un logement muni d'un Daaf pourront-ils dormir tranquilles ? Pas sûr... En 2006, l'UFC Que choisir avait saisi la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) car, parmi la douzaine de détecteurs testés, certains s'étaient révélés inefficaces. Dans son avis du 20 mars 2008, celle-ci préconisait de choisir des modèles certifiés NF (ou l'équivalent). L'avis du ministère de l'Industrie du 31 décembre 2008 met en garde les importateurs et les distributeurs contre la non-conformité de Daaf aux exigences du marquage CE (celui-ci s'effectue sous la seule responsabilité du fabricant), et donc non fiables. Il rappelle aussi que la CSC recommande d'informer le consommateur des règles de pose, de mise en service, d'entretien et de maintenance des appareils.

En effet, installer un Daaf chez soi ne suffit pas pour être en sécurité, encore faut-il qu'il se déclenche au moment opportun, que son niveau sonore puisse réveiller une personne, qu'il dispose d'une alerte de fin de vie de la pile et qu'il soit implanté au bon endroit pour remplir ses deux missions, détecter et avertir. à l'occupant des lieux de le dépoussiérer régulièrement pour que le fonctionnement de l'appareil ne soit pas perturbé. Autant de contraintes qui n'apparaissent pas dans le débat et qui posent les limites de cet équipement, qui serait fixé à un Daaf par logement. Ainsi, dans une grande maison, mieux vaut opter pour plusieurs modèles communiquant entre eux. Il en est de même dans une résidence collective, puisque si un incendie se déclare dans un appartement, les voisins sont également exposés.

Isabelle Coune


Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , HABITAT , INCENDIE , LOGEMENT , MAISON INDIVIDUELLE , SECURITE , SECURITE DOMESTIQUE




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