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Comment échapper à la taxe sur les logements vacants

Octobre 2001
Le Particulier n° 947, article complet.
Dans les communes touchées par la taxe sur les logements vacants, le fisc entend offrir aux propriétaires d'habitations inoccupées la possibilité de lui indiquer par avance les éléments permettant d'échapper à la taxe, tels que le caractère inhabitable du logement ou le fait que la vacance est involontaire. Dans cette optique, les avis d'imposition de la taxe foncière pour 2001 mentionnent les possibilités d'exonération de la taxe sur les logements vacants et invitent les intéressés à adresser au fisc les justificatifs correspondants.

Mots-clés :

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS




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