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Les indices de révision des loyers : IRL, ICC et ILC

IRL, ILC ou ICC... Différents indices peuvent servir à réévaluer son loyer selon le type de bail.
IRL, ILC ou ICC... Différents indices peuvent servir à réévaluer son loyer selon le type de bail. Groupe Figaro

La révision du loyer d'une habitation ou d'un commerce obéit à certaines règles. Différents indices peuvent être utilisés selon le type de bail.

Les propriétaires bailleurs peuvent régulièrement augmenter leurs loyers. En fonction du type de bail, des indices de référence servent à réviser leur montant à la date de fin annuelle du bail ou une autre indiquée dans le bail.

Dans le secteur privé, c'est l'indice IRL (indice de référence des loyers) qui sert de base à cette révision annuelle pour les logements loués vides ou meublés, à condition que le bail l'indique. Il existe toutefois des exceptions, comme les logements soumis à la loi de 1948, dont les loyers sont réévalués selon des règles spécifiques. Obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois, l'indice IRL est révisé tous les trimestres.

L'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL)

Comment réviser le loyer d'un bail commercial ?

La révision des loyers d'un bail commercial (commerce ou artisanat) obéit aux mêmes règles avec un indice dédié : l'ILC (indice des loyers commerciaux). Également publié chaque trimestre par l'Insee, il est calculé à partir de l'indice des prix à la consommation pour 75 % et des coûts de la construction pour les 25 % restants. Les baux commerciaux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014 peuvent tenir compte d'un autre indice pour l'indexation du loyer : l'indice du coût de la construction (ICC). Il est également calculé par l'Insee tous les trimestres, en fonction des tarifs pratiqués par les maîtres d'ouvrage et les entreprises du bâtiment.

L'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC)

L'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC)

La hausse peut-elle être plafonnée ?

Depuis 2022, la loi pouvoir d'achat a plafonné à 3,5 % la hausse des révisions avec l'IRL et l'ILC (art. 12, loi n°2022-1158 du 16 août 2022).

Ce plafonnement de la hausse de l'IRL et de l'ILC vient d'être reconduit jusqu'à la fin du premier trimestre 2024 par une loi du 7 juillet 2023.

Dans quel délai peut-on appliquer la hausse ?

La révision doit être appliquée dans l'année suivant la date prévue dans le bail. Il n'est pas possible de l'appliquer rétroactivement aux loyers passés. Si le propriétaire laisse passer le délai d'un an, la révision non appliquée est perdue.

Les indices de révision des loyers : IRL, ICC et ILC

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