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Travaux : le locataire peut parfois les refuser

Décembre 2004
Le Particulier n° 983, article complet.
Un locataire peut s'opposer à ce que son bailleur fasse exécuter dans le logement des travaux d'amélioration. En effet, rappelle un arrêt de la Cour de cassation (cass. civ. 3e du 5.5.04, no 01-16041), les seuls travaux que le locataire est tenu d'accepter, même s'il en résulte une gêne pour lui, sont énumérés par l'article 7-e de la loi du 6 juillet 1989 : les travaux d'amélioration portant sur les parties communes de l'immeuble ou sur des parties privatives autres que son logement ; et les travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal de son logement. Ainsi, dans la mesure où il est, par ailleurs, tenu d'assurer à son locataire la jouissance paisible des lieux (art. 6 b de la loi), le bailleur qui envisage des travaux d'amélioration dans un logement doit obtenir l'accord du locataire en place ou attendre son départ.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , TRAVAUX




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