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Loyers : nouvel indice, pas avant 2006

Mars 2005
Le Particulier n° 987, article complet.
L'annonce récente, par le ministre de l'Économie, de la recherche d'un éventuel indice de révision des loyers "plus pertinent" que l'actuel indice du coût de la construction (ICC, voir p. 94) ne doit pas induire en erreur : cet indice, s'il est créé, ne s'appliquerait qu'à partir de 2006. En attendant, l'ICC demeure la seule référence légale.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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