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Un indice à la loupe : indice du coût de la construction Insee

Novembre 2005
Le Particulier n° 994, article complet.

Comment est-il calculé ?

L'indice du coût de la construction (ICC) est calculé à partir des prix TTC des matériaux, du coût de la main-d'œuvre, ainsi que des marges des entreprises de construction et des promoteurs. La base 100 de l'ICC correspond au 4e trimestre 1953, date de sa création.

Quelle est sa périodicité ?

L'ICC est calculé chaque trimestre par l'Insee et publié au Journal officiel au cours de la première quinzaine de janvier et d'avril pour les 3e et 4e trimestres de l'année n-1, et de juillet et d'octobre pour les 1er et 2e trimestres de l'année n. L'ICC du 1er trimestre 2005 a été publié au JO du 8 juillet 2005.

Mode d'emploi

Il faut prendre en compte, non pas l'indice du trimestre concerné (indice de référence), mais la moyenne de cet indice et des trois indices précédents. Cette moyenne est publiée par l'Insee (et au JO) en même temps que l'ICC. L'indice de référence est le dernier indice connu à la date de signature du bail.

Quelles sont les utilisations de cet indice ?

L'ICC est utilisé pour réviser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 et des baux commerciaux. Il peut aussi servir de référence dans d'autres contrats liés à l'immobilier : location meublée, contrat de prêt à taux révisable, contrat de rente viagère... Mais la loi du 26 juillet 2005 (JO du 27) prévoit qu'un nouvel indice trimestriel devra être utilisé à compter du 1er juillet 2006 pour tous les baux en cours. Cet indice reposera sur l'indice des prix à la consommation, l'indice d'entretien et d'amélioration du logement, et sur l'actuel ICC.

Exemple d'utilisation

Calcul d'une augmentation de loyer

Le 1er octobre 2004, un bail loi de 1989 a été signé avec un loyer de 800 €. Le dernier indice connu à cette date était la moyenne associée à l'indice du 4e trimestre 2003, soit 1 200,50. Le 1er octobre 2005, le dernier indice connu à cette date était la moyenne associée à l'indice du 4e trimestre 2004, soit 1 258,25.

Le nouveau loyer sera donc au 1er octobre 2005 de : 800 € x (1 258,25 : 1 200,50) = 838,48 €

Mots-clés :

INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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