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Loyers : un nouvel indice dès 1er janvier 2006

Loyers : un nouvel indice dès 1er janvier 2006
Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
A partir du 1er janvier 2006, la révision des loyers devrait se faire selon le nouvel indice de référence des loyers (IRL), qui remplace l'indice du coût de la construction (ICC) pour les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 et comportant une clause de révision.

Une réforme avancée de 6 mois.

Un amendement du gouvernement a été introduit dans la loi de finances pour 2006, avançant la date de cette réforme, initialement prévue le 1er juillet 2006. Adopté par le Sénat le 3 décembre, cet amendement ne l'avait pas encore été par l'Assemblée nationale le 16 décembre, mais devait l'être rapidement. En conséquence, le décret officialisant la composition du nouvel IRL devrait être paru le 1er janvier 2006 au plus tard. Comme l'ICC, l'IRL sera publié trimestriellement, et les révisions se feront sur la base de la moyenne des 4 derniers indices connus. Au 1er janvier, l'Insee devrait donc avoir publié les valeurs moyennes de l'IRL calculées au moins sur l'année passée, afin que les bailleurs connaissent le pourcentage de variation des loyers dont la date de révision tombe début janvier. Ces données devraient être disponibles notamment sur le site www.insee.fr, et dans les agences départementales d'information sur le logement (Adil, 08 20 16 75 00).

Le changement d'indice plutôt favorable aux locataires.

Toutefois, si ces données n'étaient pas publiées en temps et en heure, ou pour les bailleurs qui préfèrent s'assurer de l'exactitude de leurs calculs avant de notifier le nouveau loyer à leur locataire, il est tout à fait légal de calculer plus tard cette augmentation à partir du 1er janvier (quitte à en informer le locataire, voir modèle ci-dessus), la seule limite étant le délai légal de prescription, 5 ans. Rappelons que l'IRL devrait augmenter moins vite que l'ICC (voir le n° 995 du Particulier, p 10). Notamment, selon des estimations officieuses, pour les loyers révisables début janvier, l'augmentation résultant de l'IRL serait de 2,80 %, contre 3,63 % pour l'ICC (sur la base des derniers indices connus, du deuxième trimestre 2005).

Mots-clés :

INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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