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Charges, un jeu serré entre bailleurs et locataires

La liste des charges récupérables souffre de son immobilisme ; La loi «Engagement national pour le logement» pourrait changer la donne ; Les réponses à vos questions les plus fréquentes.La répartition rigide des charges mériterait d'être corrigée.

Et c'est là que le bât blesse: le décret de 1987 n'a pratiquement jamais été remis à jour depuis sa publication, or il semble de plus en plus décalé par rapport à la réalité.

Certaines incohérences ne tirent pas à conséquence: le fait que la liste des charges récupérables mentionne toujours le droit de bail, alors même que cette taxe est supprimée depuis 2001, est simplement frappé d'obsolescence... D'autres sont plus problématiques. Ainsi, alors que les frais de désinsectisation figurent dans la liste des charges récupérables, les frais de dératisation en sont exclus. Mais il y a pire: le caractère exhaustif de la liste interdit le transfert au locataire de dépenses non visées par le décret. Or, depuis plusieurs années, des technologies nouvelles pénètrent dans les immeubles, entraînant une évolution profonde et rapide des équipements mis à la disposition des locataires, et même réclamés par eux, pour le confort et la sécurité qu'ils procurent. Dans tous les domaines concernés par le décret…

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