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L'indice des loyers commerciaux (ILC) : enfin opérationnel

Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
Le décret d'application de l'indice des loyers commerciaux vient de paraître (décret n° 2008-1139 du 4.11.08, JO du 6). Il précise, notamment, les activités concernées par le nouvel indice – qui, rappelons-le, est optionnel – ainsi que ses modalités de calcul. (voir « Un indice à la loupe », p. 90).

Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , ILC , INDICATEUR ECONOMIQUE , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX , LOYER




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