Bailleur, les justificatifs à demander au locataire

Pour tout bail d'habitation, le bailleur doit disposer d'informations fiables sur son futur locataire afin de réaliser son choix. Cependant, plusieurs textes sont venus limiter la liste des documents que le propriétaire est en droit d'exiger des candidats à la location, relatifs à leur situation personnelle et financière.
Certains justificatifs ont ainsi été écartés, considérés au mieux comme inutiles, au pire comme portant atteinte à la vie privée des candidats, voire permettant d'opérer une sélection discriminatoire.
L’objet de l’article, après avoir dressé «la liste noire» des pièces interdites, est de passer en revue les trois critères de choix du candidat locataire, au regard de sa situation personnelle, de sa solvabilité et des garanties offertes. Chacun d’eux est subdivisé en deux parties, l’une se rapportant aux documents autorisés, l’autre aux documents interdits. L’article conclut sur l’aspect discrimination et ses conséquences pour le propriétaire.

Attributs de l'article :
- un 1er encadré liste les documents qu'il est interdit d'exiger du locataire (photographie d'identité, carte Vitale, contrat de mariage, dossier médical personnel, extrait de casier judiciaire.....)
- un encadré aborde la question spécifique des documents qu'il est interdit de demander à la caution (preuve de la nationalité française par exemple).