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Murs de boutique, augmenter le loyer

Murs de boutique, augmenter le loyer
Avril 2008
Le Particulier Immobilier n° 241, article complet.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Le calcul du loyer des baux commerciaux est très réglementé; il peut varier en cours de bail ou à l'occasion de son renouvellement; mais la marge de manœuvre est étroite pour le bailleur. Un nouvel indice de référence est mis en place. Explications.

Les murs de boutique offrant de bons rendements, ils sont devenus la cible privilégiée d'un nombre croissant ­d'investisseurs... qui ignorent le plus souvent la complexité – notamment pour tout ce qui touche au loyer – de la législation applicable à ces baux un peu particuliers, dont la durée minimale, il faut le rappeler, est de neuf ans. Si le montant initial du loyer est librement fixé par les parties, le propriétaire est placé par la suite sous haute surveillance.

Bien sûr, le loyer n'est pas figé et peut faire l'objet d'une variation en cours de bail, comme à l'occasion de son renouvellement. Mais les règles, rigides, laissent au propriétaire une marge de manœuvre très étroite, puisque le loyer commercial est fixé, selon les cas, à la valeur locative ou bien dans les limites seulement de la variation de l'indice Insee du coût de la construction (ICC).

La conjoncture actuelle lui est cependant plutôt favorable, l'ICC ayant littéralement flambé ces dernières années. à tel point que les acteurs du secteur, représentants des bailleurs comme des locataires, se sont mis d'accord sur un nouvel indice de référence­ l'indice des loyers commerciaux, dont on peut espérer une hausse plus modérée – déjà baptisé ILC.

Quoi qu'il en soit, les propriétaires qui sont prêts à s'engager dans la délicate démarche d'augmenter le loyer de leur local commercial doivent suivre les règles à la lettre.


Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX , LOYER , MUR DE BOUTIQUE




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