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Les locataires peuvent décorer à leur guise

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.
Un bailleur ne peut reprocher à son locataire, après l’avoir autorisé à effectuer des « rafraîchissements » dans le logement, d’avoir repeint les pièces de différentes couleurs (bleu, rosé, mauve…) et d’avoir posé dans le salon une moquette constituée de bandes multicolores (CA de Paris, 6e ch. B du 10.1.08, n° 06-19881). En 2006 déjà, il avait été jugé (voir le n° 1001 du Particulier, p. 10), que la couleur rouge choisie par les locataires n’était pas excentrique. Mais il s’agissait de sanitaires, et non de pièces à vivre.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DEPOT DE GARANTIE , LITIGE , TRAVAUX




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