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Des avantages fiscaux assouplis pour l'immobilier locatif

Les plafonds de loyers rehaussés.

Rappelons que l'avantage procuré par ce dispositif - dit "Besson" du nom de l'ancien ministre du Logement, ou maintenant "Robien", du nom de l'actuel ministre - consiste en un allégement de la fiscalité sur les revenus fonciers, avec toutefois des modalités différentes, selon qu'il s'agit de logements neufs ou anciens. Le premier assouplissement apporté par la loi est la suppression des plafonds de ressources à respecter par le locataire (une autre restriction du dispositif Besson a déjà été supprimée en octobre 2002: l'interdiction de louer à un ascendant ou descendant). En outre, les plafonds de loyer à respecter pour louer dans ce cadre fiscal ont été sensiblement rehaussés. Ils sont désormais équivalents à ceux du marché, y compris là où ils sont les plus élevés, à Paris intra-muros en particulier, voire supérieurs ailleurs. Il deviendra donc possible de profiter de l'avantage fiscal pour des logements situés dans des quartiers chers, alors qu'auparavant ce n'était pas rentable (voir le n° 964 du Particulier).

L'ancien réhabilité entre dans le dispositif.

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