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Des avantages fiscaux assouplis pour l'immobilier locatif

Des avantages fiscaux assouplis pour l'immobilier locatif
Juillet-Août 2003
Le Particulier n° 967, article complet.
Annoncée dans notre numéro de mai dernier, la loi concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans un logement destiné à la location est sur le point d'être publiée. Ainsi, ces mesures devraient s'appliquer rétroactivement aux logements achetés à compter du 3 avril 2003 (la date est celle de la signature de l'acte notarié).

Les plafonds de loyers rehaussés.

Rappelons que l'avantage procuré par ce dispositif – dit "Besson" du nom de l'ancien ministre du Logement, ou maintenant "Robien", du nom de l'actuel ministre – consiste en un allégement de la fiscalité sur les revenus fonciers, avec toutefois des modalités différentes, selon qu'il s'agit de logements neufs ou anciens. Le premier assouplissement apporté par la loi est la suppression des plafonds de ressources à respecter par le locataire (une autre restriction du dispositif Besson a déjà été supprimée en octobre 2002 : l'interdiction de louer à un ascendant ou descendant). En outre, les plafonds de loyer à respecter pour louer dans ce cadre fiscal ont été sensiblement rehaussés. Ils sont désormais équivalents à ceux du marché, y compris là où ils sont les plus élevés, à Paris intra-muros en particulier, voire supérieurs ailleurs. Il deviendra donc possible de profiter de l'avantage fiscal pour des logements situés dans des quartiers chers, alors qu'auparavant ce n'était pas rentable (voir le n° 964 du Particulier).

L'ancien réhabilité entre dans le dispositif.

Autre nouveauté, il sera possible de louer un logement ancien vétuste et vacant, après y avoir fait des travaux de réhabilitation. Un décret à paraître en précisera la nature et l'ampleur. Les caractéristiques du logement réhabilité devront se rapprocher de celles d'un logement neuf. Cette mesure devrait permettre de remettre chaque année sur le marché locatif quelque 10 000 logements anciens. L'objectif est notamment de développer l'offre locative dans les centres anciens des villes et, plus généralement, d'améliorer la qualité du parc locatif ancien.

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Mots-clés :

BESSON , INVESTISSEMENT LOCATIF , REVENU FONCIER , ROBIEN




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