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Régime Robien : les annulations de ventes se poursuivent

Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet.
Dans le n°1029 du Particulier, p. 56, nous vous annoncions que des particuliers avaient obtenu l'annulation de leur investissement Robien pour « dol » (manœuvre frauduleuse ayant pour but de les inciter à acheter). Toujours dans le cadre du Robien, d'autres propriétaires ont vu leur achat annulé pour un motif similaire. "On a fait croire à mes clients que le bien allait s'autofinancer grâce à des loyers dont les niveaux avaient été déterminés avec soin suite à une étude de marché », explique Me Pipard, avocate à Paris. Or, cette étude n'existait pas, et plus de 50 % des logements attendent encore un locataire. La partie adverse ayant fait appel, les investisseurs devront patienter avant de savoir s'ils ont obtenu définitivement gain de cause...

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , LITIGE , LOYER , ROBIEN , VENTE




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