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Vous avez employé un salarié à domicile

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.

Ce qui change pour vos revenus 2007 : la réduction d'impôt devient crédit d'impôt pour les activifs et les demandeurs d'emploi.

À compter de la déclaration des revenus 2007, l'emploi d'un salarié à domicile permet de bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt. Le crédit d'impôt concerne les personnes exerçant une activité professionnelle ou inscrites comme demandeurs d'emploi, cette condition devant être remplie par les deux membres d'un couple marié ou pacsé. La réduction d'impôt s'applique pour les autres contribuables, notamment les retraités et les personnes qui emploient un salarié au domicile d'un ascendant. Sont concernés, outre les services familiaux (employé de maison, garde d'enfants, jardinier...), tous les services à la personne (livraison de repas, aides aux personnes âgées...).

L'avantage fiscal, crédit ou réduction d'impôt, est égal à 50 % des sommes payées, retenues dans la limite de 12 000 € par an, plus 1 500 € par enfant ou personne à charge de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 €. Ce plafond est porté à 20 000 € en cas d'invalidité. Attention : en cas de non-imposition ou d'impôt insuffisant pour imputer la totalité de l'avantage fiscal, seuls les con­tribuables concernées par le crédit d'impôt peuvent se faire rembourser la différence.

Certaines prestations fournies par une association ou une entreprise agréée ne sont retenues que dans des limites spécifiques : 500 €/an pour les petits travaux de bricolage, 1 000 €/an pour les dépenses d'assistance informatique, et 3 000 €/an pour les petits travaux de jardinage.


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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