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Vous avez effectué pour votre voiture ou votre maison des dépenses en faveur de l'environnement

Mai 2007
Le Particulier n° 1013, article complet.

Ce qui change : Pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007) : Achat en 2006 d'une voiture neuve peu polluante : crédit d'impôt porté à 2 000 € ou 3 000 €, en cas de destruction d'un ancien véhicule. Pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008) : > Crédit d'impôt pour l'installation d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (25 % du prix des équipements). > Abaissement à 160 g de CO2/ km du seuil d'émissions ouvrant droit au crédit d'impôt véhicule propre.

Si vous avez acheté en 2006 ou pris en location longue durée une voiture "propre", vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 2 000 €. Il faut que le véhicule fonctionne au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV) et émette au maximum 200 g/km de Co2 ou fonctionne à l'électricité (remplissez la case UP de la déclaration complémentaire 2042 CK). Le crédit est porté à 3 000 € si, à cette occasion, vous avez mis à la casse une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997 (cochez la case UQ). Vous n'avez aucun justificatif à joindre pour en bénéficier mais conservez la facture et le bon d'enlèvement, au cas où le fisc vous les réclamerait. Le crédit d'impôt concernant les équipements destinés à favoriser le développement durable dans votre résidence principale va, selon les équipements, de 15 à 50 % de vos dépenses (voir le n° 1009 du Particulier, p. 206 et 207), mais sous réserve du respect de spécifications techniques précisément définies par la réglementation fiscale. Aussi, joignez à votre déclaration de revenus les factures d'entrepreneurs ou attestations prouvant la conformité des fournitures. Le crédit d'impôt développement durable est limité à la fourniture du matériel, hors frais de pose, mais la mise en œuvre doit avoir été faite par un professionnel et non par vous-même. En outre, le plafond de dépenses retenu est apprécié sur l'ensemble de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 : si vous avez déjà atteint ce plafond au titre de vos revenus 2005, vous ne bénéficiez plus du crédit. Ce plafond est de 8 000 € (16 000 € pour les couples mariés ou pacsés). Seule nouveauté pour vos revenus 2006 : ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée). Auparavant cette majoration était progressive selon le nombre de personnes à charge.


Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAUX




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