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Les produits financiers

Novembre 2005
Le Particulier n° 994, article complet.

Défiscalisation garantie mais plus-value incertaine

Ces produits de défiscalisation sont relativement récents (les toutes premières SEF ne devant même voir le jour qu'à la fin 2004), ce qui ne permet pas d'apprécier leurs résultats financiers.

Les FCPI offrent un double avantage fiscal.

Les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont par définition des produits à risque, réservés aux investisseurs avisés. Ces fonds, gérés pour le compte des particuliers par des professionnels de la finance, sont investis à hauteur de 60 % minimum dans des sociétés non cotées innovantes, agréées à ce titre par l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ou consacrant des budgets importants à la recherche. Le solde peut être composé, au choix du gérant, soit de produits peu risqués (monétaires, obligations), soit d'actions de sociétés classiques.

L'avantage fiscal est double. D'une part, les sommes versées dans un FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, plafonné à 12 000 € (24 000 € pour un couple), ce qui représente une réduction maximale de 3 000 € (6 000 € pour un couple). D'autre part, les plus-values éventuelles sont exonérées d'impôt. Mais ces avantages suffisent-ils à rendre les FCPI attractives ? Aucun des fonds créés n'étant arrivés à échéance, il est encore difficile de juger leurs performances. Reste que les bilans intermédiaires sont contrastés. Beaucoup de FCPI lancés en pleine euphorie boursière enregistrent aujourd'hui des performances négatives. Même si, aux dires des professionnels, ces résultats ne préjugent en rien de l'avenir des fonds. Cependant, il faut rester prudent face à ces placements : votre mise ne doit donc pas excéder 10 à 15 % de votre patrimoine financier total. Et gardez en tête que si la durée minimale de détention de parts de FCPI est fixée légalement à 5 ans, la plupart des gérants prévoient une durée de détention plus longue, de l'ordre de 8 à 10 ans. Une sortie anticipée est néanmoins toujours possible, mais elle coûte cher, la société de gestion exigeant une commission de rachat dissuasive.

Les FIP, pour investir près de chez vous.

Créés en 2003, les Fonds d'investissement de proximité (FIP) sont les cousins germains des FCPI. Ils bénéficient d'ailleurs des mêmes avantages fiscaux. Ils ne s'en distinguent que par leurs objectifs : chaque fonds a pour mission d'investir dans des PME régionales non cotées, leur champ d'investissement ne pouvant excéder trois régions limitrophes. Ce produit semble moins risqué que les FCPI, les PME exerçant leur activité dans des domaines traditionnels de l'économie. Difficile toutefois de dire quel sera leur rendement final. Car, comme pour les FCPI, si la durée de détention légale est d'au moins 5 ans, la plupart des FIP prévoient un délai de 10 ans avant que vous ne puissiez récupérer votre épargne. En 2003, 5 FIP ont vu le jour mais, depuis, aucun nouvel agrément n'a été accordé par l'Autorité des marchés financiers.

Les SEF servent aussi à transmettre un patrimoine.

Créées par la loi d'orientation forestière, les Sociétés d'épargne forestières (SEF) n'ont vu leurs décrets d'application publiés qu'au mois de décembre 2003. Trop tard donc pour pouvoir être lancées dès l'an dernier. Les premières sociétés devraient, en revanche, voir le jour à la fin de l'année 2004. Les SEF sont à la forêt ce que les SCPI sont à l'immobilier : un placement papier. Vous ne verrez donc jamais les bois et forêts dans lesquels ces sociétés sont chargées d'investir. L'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt, égale à 25 % du montant de l'investissement, plafonné à 5 700 € pour une personne seule (11 400 € pour un couple). Toutefois, seuls 60 % du prix de la part sont retenus pour le calcul de la réduction d'impôt. En pratique, c'est donc un taux de 15 % (25 % des 60 % du prix de la part) qu'il faut appliquer au montant total de l'investissement. La réduction d'impôt maximale sera en conséquence de 855 € (5 700 € x 15 %) pour une personne seule (et de 1 710 € pour un couple).

Cet investissement est peu rentable. Il devrait rapporter entre 2 et 3 % par an (soit entre 4 et 5 %, compte tenu de la réduction d'impôt). De plus, la durée minimale de ce placement, proche de 9 ans, pourrait constituer un frein supplémentaire à son développement. En revanche, ce produit présente deux particularités intéressantes. La première est qu'en cas de vente, il conserve son avantage fiscal : un acheteur de parts sur le marché secondaire pourra ainsi pratiquer les mêmes réductions d'impôt que son vendeur. La seconde est que les parts de SEF bénéficient d'un abattement de trois-quarts de leur valeur pour le calcul des droits de donation ou de succession, constituant ainsi un outil privilégié pour la transmission de patrimoine.

 


Mots-clés :

DEFISCALISATION , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE




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