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Souscription de parts de Sofica : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Les souscriptions au capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 40 % des sommes versées dans l'année, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global du souscripteur et de 18 000 € (BOI 5 B-18-08). Son taux est porté à 48 % si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. La réduction maximale peut alors atteindre 8 640 €. Ces dispositions s'appliquent aux souscriptions réali­­-sées jusqu'au 31 décembre 2011 (loi de finances rec­tificative pour 2008, art. 87). Inscrivez le montant des souscriptions réalisées en 2008 sur la déclaration n° 2042 C, p. 4, case FN (40 %) ou GN (48 %).

Mots-clés :

CINEMA , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , SOFICA




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