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Adhésion à un centre de gestion agréé : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Si vous exercez une activité professionnelle indépendante ou percevez des bénéfices non professionnels (BIC ou BNC) et que vous êtes adhérent d'un centre de gestion agréé ou d'une association agréée, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pour vos frais de comptabilité et d'adhésion. À condition que votre chiffre d'affaires ou vos recettes hors taxes ne dépassent pas les limites du forfait agricole, du régime micro-BIC (76 300 € pour les ventes, 27 000 € pour les services) ou du régime micro-BNC (27 000 €). À condition également d'avoir opté pour le régime réel d'imposition.

La réduction est égale au montant de vos frais de comptabilité et d'adhésion, retenus dans la limite de 915 € par an (CGI, art. 199, quater B). Elle sera remise en cause si votre chiffre d'affaires dépasse les limites autorisées ou si le fisc établit votre mauvaise foi lors d'un contrôle relatif à l'impôt sur le revenu ou à la TVA afférents à votre activité professionnelle. Pour les autres avantages fiscaux liés à l'adhésion à un centre de gestion ou une association agréée, voir p. 76.

À noter

Les dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt pour adhésion à un centre de gestion agréé ne peuvent être déduites en charges de votre résultat professionnel.

Comment déclarer

Indiquez vos frais de gestion sur la déclaration n° 2042 C, p. 4, case FF et le nombre d'exploitations case FG

Mots-clés :

COMPTABILITE , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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