Prime pour l'emploi: les conditions d'octroi
Chaque membre du foyer fiscal «actif» est susceptible de percevoir la prime, à condition que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas un certain plafond. Peu importe que l'activité soit exercée à temps plein ou à temps partiel, sur toute l'année ou une partie seulement. Peu importe également qu'elle soit salariée ou indépendante.
Les plafonds de revenus retenus
Pour 2008, la prime est accordée à toute personne dont les revenus professionnels sont compris entre 3 743 € et un plafond déterminé en fonction de sa situation familiale. Mais attention, ces montants correspondent à une activité exercée à temps complet sur l'année entière. Aussi, en cas d'activité exercée à temps partiel ou à temps plein sur une partie de l'année seulement, vos revenus doivent d'abord être convertis en «équivalent temps plein» avant d'être comparés au seuil et au plafond à respecter pour percevoir la prime (voir p. 239).
Les revenus pris en compte.
Pour les salariés, les rémunérations retenues sont celles perçues en contrepartie de l'emploi exercé, y compris celles…
