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Prime pour l'emploi : le calcul de la prime

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le calcul de la prime s'effectue d'abord au niveau de chaque membre actif du foyer, puis pour le foyer dans son ensemble. Une majoration est ensuite appliquée en fonction du nombre de personnes à charge. Ceux d'entre vous qui ont déjà perçu une prime en 2008 (au titre de leurs revenus professionnels de 2007) peuvent demander à recevoir cette année, par anticipation sur la prime de 2008, 6 versements mensuels (de janvier à juin 2009) égaux au douzième du montant de la prime versée en 2008, si son montant était au moins égal à 180 €.

Ces versements seront effectués uniquement si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires au fisc, les acomptes étant versés exclusivement par virement. Une régularisation des versements interviendra fin 2009, au moment de la liquidation de l'impôt afférent aux revenus de l'année 2008 (CGI, art. 1665 ter).

Le montant de la prime par actif

Si vous avez exercé une activité professionnelle à temps complet en 2008, votre prime est égale à 7,7 % de votre revenu professionnel déclaré (sous réserve des retraitements pour les non-salariés ; voir p. 238), lorsqu'il est compris entre 3 743 € et 12 475 €. Au-delà, la prime est égale à 19,3 % de la différence entre 17 451 € et votre revenu déclaré.

Si vous avez travaillé à temps partiel ou une partie de l'année seulement, la prime est déterminée en trois temps. Une prime « temps plein » est calculée sur votre revenu professionnel converti en « équivalent temps plein ». Au résultat obtenu est appliqué le coefficient inverse de celui utilisé pour convertir le revenu afin de calculer la prime « temps partiel ». Si le coefficient de conversion est supérieur à 2 (lorsque le temps partiel est inférieur à 50 %), la prime « temps partiel » est majorée de 85 %.

Si ce coefficient est compris entre 1 et 2 (lorsque le temps partiel est supérieur à 50 %), la prime est égale à 15 % de la prime calculée pour le temps partiel, majorée de 85 % de la prime calculée pour un temps plein.

Par exemple, vous avez travaillé 1 400 heures en 2008 et avez touché un salaire de 8 500 €. Votre salaire converti en « équivalent temps plein » est égal à 11 050 €, soit (8 500 € x 1 820/1 400). Le coefficient de conversion est donc égal à 1,3, soit (1 820/1 400). Pour une activité à temps complet, la prime est égale à 851 €, soit (11 050 € x 7,7 %). La prime théorique correspondant à votre temps partiel est de 655 €, soit (851 € x 1 400/1 820). Le coefficient de conversion étant de 1,3, votre prime sera égale à 821,60 € (arrondis à 822 €), soit [(655 € x 0,15) + (851 € x 0,85)].

À noter

La prime pour l'emploi n'est pas versée lorsque son montant, calculé pour le foyer fiscal, est inférieur à 30 €.

Le montant de la prime par foyer fiscal

La prime accordée au niveau du foyer fiscal est égale au total des primes calculées pour chacun de ses membres. À ce total, il convient d'ajouter les éventuelles majorations pour charges de famille (36 € ou 72 € par personne ; voir ci-après).

Le cas des couples mono-actifs

Un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune est considéré comme mono-actif lorsque l'un de ses membres n'exerce aucune activité professionnelle ou dispose de revenus professionnels annuels inférieurs à 3 743 €. Dans ce cas, le montant de la prime est égal à 7,7 % des revenus professionnels déclarés par le conjoint actif (éventuellement convertis en « équivalent temps plein ») si ceux-ci sont compris entre 3 743 € et 12 475 €.

Lorsque les revenus excèdent 12 475 € mais ne dépassent pas 17 451 €, la prime est égale à 19,3 % de la différence entre 17 451 € et ces revenus.

Par ailleurs, si les revenus d'activité sont compris entre 3 743 € et 17 451 €, la prime est majorée de 83 €.

S'ils sont compris entre 17 451 € et 24 950 €, la prime est fixée forfaitairement à 83 €.

Au-delà de 24 950 € et jusqu'à 26 572 €, elle est égale à 5,1 % de la différence entre 26 572 € et les revenus professionnels du conjoint actif.

Les majorations pour charges de famille

Les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et les couples dont les deux membres travaillent bénéficient d'une majoration de prime de 36 € pour chaque personne à charge.

Mais cette majoration n'est accordée, comme la prime, que si les revenus professionnels déclarés (éventuellement convertis en « équivalent temps plein ») n'excèdent pas 17 451 € (voir le tableau p. 243). En outre, les personnes à charge ne doivent pas avoir exercé d'activité professionnelle dans l'année, ou seulement une activité qui leur a procuré des revenus inférieurs à 3 743 € (BOI 5 B-12-01, n° 45). Bien entendu, si l'une des personnes à votre charge a perçu des revenus supérieurs à 3 743 € en 2008, elle peut elle-même bénéficier de la PPE si elle remplit les conditions exigées.

S'agissant des couples mono-actifs, la majoration pour charges de famille suit le même régime. Toutefois, lorsque les revenus professionnels du couple sont compris entre 17 451 € et 26 572 €, la majoration reste fixée forfaitairement à 36 € quel que soit le nombre de personnes à charge.

Par exemple, dans un couple avec deux enfants, l'époux a perçu 13 000 € de salaires pour un emploi à temps plein. L'épouse ne travaille pas. La prime pour l'emploi due au foyer est égale à [(17 451 € – 13 000 €) x 19,3 %], soit 859 €. Ce montant est majoré de 83 €, car l'un des conjoints ne travaille pas, et de 72 € pour les deux enfants à charge. Soit, au total, une prime de 1 014 €.

Pour les contribuables célibataires ou divorcés élevant seuls leurs enfants et ayant perçu un revenu professionnel compris entre 3 473 € et 17 451 €, la majoration est égale à 72 € pour le premier enfant et à 36 € pour les autres personnes à charge.

La majoration reste, en revanche, fixée forfaitairement à 72 € quel que soit le nombre de personnes à charge lorsque le revenu professionnel est compris entre 17 451 € et 26 572 €.

Attention

En cas de garde partagée d'enfants mineurs, les majorations du revenu fiscal de référence et de la prime sont divisées par deux. Dans le cas où vous élevez seul vos enfants, la majoration de 72 € divisée par deux est applicable pour chacun des deux premiers enfants (voir le tableau p. 243).

Comment déclarer

Si vous êtes salarié, cochez les cases AX à DX, p. 3 de l'imprimé n° 2042 ou 2042 S si vous avez travaillé à temps plein toute l'année. Sinon, indiquez le nombre d'heures rémunérées (y compris vos heures supplémentaires exonérées d'impôt) cases AV à DV. Si vous êtes non-salarié, cochez les cases NW à PW de la déclaration n° 2042 C si vous avez travaillé toute l'année. Sinon, indiquez le nombre de jours travaillés cases NV à PV

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PRIME POUR L'EMPLOI




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