Placements financiers à revenu fixe: les revenus imposables
Par ailleurs, les produits attachés à certains placements à revenu fixe limitativement énumérés par la loi sont exonérés d'impôt.
À noter
Les revenus mobiliers perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France sont, en principe, assujettis aux prélèvements sociaux, en plus de l'impôt sur le revenu (voir p. 162).
Les obligations et assimilés
À de rares exceptions près, les revenus de toute nature (intérêts, arrérages, lots, primes de remboursement, etc.) attachés aux obligations, titres participatifs, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par un État, un organisme international, une collectivité locale, un établissement public ou privé sont imposables. Il en va de même des revenus attachés aux obligations assimilables du Trésor (OAT), aux fonds salariaux (dispositif distinct de la participation aux résultats) et aux fonds communs de créances d'une durée supérieure à 5 ans. Leur montant (net de charges ; voir p. 160) doit, en principe, être ajouté à vos autres revenus soumis au barème progressif…
