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Placements financiers à revenu fixe : les revenus imposables

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Ces placements se caractérisent par une rémunération déterminée au départ et qui reste, en principe, invariable durant toute la durée de l'investissement (toutefois, certains d'entre eux génèrent une rémunération fluctuante d'une année sur l'autre). Entrent notamment dans cette catégorie les obligations et les autres titres d'emprunt négociables, les créances, les dépôts et les cautionnements, les comptes sur livrets, les bons du Trésor et les titres assimilés, les bons de caisse ou les bons de capitalisation. Les revenus générés par ces placements, imposables dans la catégorie des revenus mobiliers, sont, en principe, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais lorsque l'établissement payeur est domicilié ou établi en France ou dans un État de l'Espace économique européen (à l'exception du Liechtenstein ; BOI 5 I-9-06, n° 8), vous pouvez choisir de les soumettre à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie selon le placement en cause (voir tableau p. 155).

Par ailleurs, les produits attachés à certains placements à revenu fixe limitativement énumérés par la loi sont exonérés d'impôt.

À noter

Les revenus mobiliers perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France sont, en principe, assujettis aux prélèvements sociaux, en plus de l'impôt sur le revenu (voir p. 162).

Les obligations et assimilés

À de rares exceptions près, les revenus de toute nature (intérêts, arrérages, lots, primes de remboursement, etc.) attachés aux obligations, titres participatifs, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par un État, un organisme international, une collectivité locale, un établissement public ou privé sont imposables. Il en va de même des revenus attachés aux obligations assimilables du Trésor (OAT), aux fonds salariaux (dispositif distinct de la participation aux résultats) et aux fonds communs de créances d'une durée supérieure à 5 ans. Leur montant (net de charges ; voir p. 160) doit, en principe, être ajouté à vos autres revenus soumis au barème progressif de l'impôt. Mais vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au moment de leur encaissement, si vous y avez intérêt (voir l'encadré p. 154).

Certains de ces revenus subissent une retenue à la source au moment de leur encaissement (voir l'encadré p. 157), qui vous ouvre droit à un crédit d'impôt d'égal montant. Peu importe, que vous soumettiez les revenus concernés au barème progressif ou au prélèvement libératoire.

Comment déclarer

Portez le montant brut de vos revenus d'obligations et de titres assimilés perçus en 2008 sur la déclaration n° 2042, p. 3, case TS. Reportez le montant des contributions sociales payées à la source sur ces revenus case BH (vous éviterez ainsi qu'ils ne les subissent une seconde fois en 2009 et permettrez au fisc de déterminer le montant de CSG déductible de vos revenus de 2008). Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, inscrivez-les case EE. Enfin, s'ils ont supporté une retenue à la source, indiquez leur montant avant la retenue et portez celle-ci case BG. En général, les établissements payeurs fournissent les éléments nécessaires à votre déclaration et les certificats de crédit d'impôt à lui annexer

Les créances et assimilés

Les intérêts, arrérages, primes de remboursement, etc., générés par les créances, dépôts, cautionnements et par les comptes courants sont, par principe, imposables (par exception, les intérêts de certains prêts accordés à vos enfants jusqu'en 2007 sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux ; CGI, art. 157-9° sexies). Il en va ainsi, notamment :

  • des intérêts des créances hypothécaires (autres que celles représentées par des obligations, des effets publics ou des titres d'emprunt négociables ; voir ci-dessus) ;
  • des intérêts des dépôts d'argent sur un compte à vue ou à terme, sur un livret, chez un notaire ou sur le Livret B de la Caisse d'épargne ;
  • des revenus de cautionnements en numéraire et de comptes courants d'associés, bloqués ou non.
  • Là encore, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire lors de leur encaissement. À défaut, vous devez les déclarer pour leur montant brut, sans possibilité de déduire les frais supportés pour les acquérir (DA 5 I-3226, n° 4 ; voir p. 160).

    Comment déclarer

    Portez le montant brut de vos revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants encaissés en 2008 (le cas échéant, après compensation des intérêts débiteurs et créditeurs d'un compte de dépôts à vue ; BOI 5 I-3-06, n° 5) sur la déclaration n° 2042, p. 3, case TR. Reportez le montant des contributions sociales payées à la source case BH. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, inscrivez-les case EE

    Les comptes sur livrets et les bons du Trésor

    Les revenus des comptes sur livrets sont soumis d'office à un prélèvement forfaitaire libératoire. Mais vous pouvez y renoncer en optant pour leur assujettissement au barème progressif de l'impôt lors de leur encaissement (CGI, art. 125 A-II). Cette

    option doit être exercée de manière expresse auprès de l'établissement payeur, au plus tard lors de l'encaissement des revenus. Les mêmes règles d'imposition s'appliquent aux produits des bons du Trésor et des titres assimilés tels que les bons à 5 ans de la Caisse nationale du Crédit agricole ou du Crédit foncier de France, les bons d'épargne de La Poste ou des groupements régionaux d'épargne et de prévoyance ou encore les bons de la Caisse nationale de l'énergie.

    Retenez, par ailleurs, que les intérêts générés en 2008 par le Livret Bleu du Crédit Mutuel ont été soumis d'office à un prélèvement de 6 %, directement précompté par le banquier (vous ne pouvez pas renoncer à ce prélèvement). Les intérêts générés par ce livret à compter de 2009 seront exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux (depuis le 1er janvier 2009, le Livret Bleu a été transformé en Livret A).

    À noter

    Les intérêts des Livret A, Livret Jeune, Livret de dévelop­pement durable, Livret d'épargne populaire ainsi que du Livret d'épargne entreprise sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.

    Comment déclarer

    Indiquez vos revenus taxables de bons et de livrets (sauf ceux du Livret Bleu), pour leur montant brut, sur la déclaration n° 2042, p. 3, case EE. Si vous avez opté pour l'imposition au barème progressif, inscrivez-les case TR et reportez leur montant case BH

    Les titres de créances négociables (TCN)

    Les revenus de ces titres sont imposables comme les revenus des créances (voir p. 153). Ils peuvent donc être soumis, sur option, au prélèvement libératoire. Lorsque vous êtes fiscalement domicilié à l'étranger, ils échappent à toute imposition, dès lors que vous justifiez de votre qualité de non-résident par une attestation des services fiscaux de votre domicile (DA 5 I-1224, n° 35).

    Pour information, les TCN regroupent les certificats de dépôt négociables (billets à ordre ou au porteur représentatifs d'un dépôt auprès d'un établissement de crédit), les bons des institutions financières spécialisées (Crédit national, Crédit foncier de France, sociétés de développement régional, etc.), les billets de trésorerie émis par une entreprise (autre qu'un établissement de crédit), les bons du Trésor en compte courant, les bons émis par les sociétés financières agréées, les bons à moyen terme négociables et les parts de fonds communs de créances d'une durée ne dépassant pas 5 ans.

    Comment déclarer

    Portez le montant brut de vos revenus de TCN sur la déclaration n° 2042, p. 3, case TR (EE, en cas d'option pour le prélèvement libératoire). Reportez case BH la fraction des revenus inscrits case TR...

    Les bons de caisse

    Ce sont des billets à ordre ou au porteur, d'une durée maximale de 5 ans, émis par un établissement de crédit ou une entreprise, en contrepartie des prêts qui lui sont consentis. Les revenus qu'ils génèrent sont imposables dans des conditions différentes selon la qualité de l'émetteur.

    Les bons de caisse des établissements de crédit

    Les revenus attachés à ces bons sont soumis à l'impôt progressif après déduction des charges supportées pour les acquérir. Mais vous pouvez opter pour leur assujettissement au prélèvement libératoire. À défaut, ils subissent une retenue à la source lors de leur paiement qui ouvre droit à un crédit d'impôt d'égal montant (voir p. 157).

    Les bons de caisse des entreprises

    Les revenus attachés à ces bons sont aussi soumis à l'impôt progressif, après déduction des charges supportées pour les acquérir, mais sans possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. Une retenue à la source de 10 % a également été pratiquée sur ces revenus lors de leur paiement, qui vous ouvre droit à un crédit d'impôt d'égal montant (voir p. 157).

    Comment déclarer

    Portez les revenus bruts de vos bons de caisse sur la déclaration n° 2042, p. 3, case TR (ou EE en cas d'option pour le prélèvement libératoire). S'ils ont subi une retenue à la source, notez leur montant avant la retenue et portez celle-ci case BG. Indiquez case BH la fraction des revenus inscrits case TR...

    Mots-clés :

    ASSURANCE VIE , BON DE CAPITALISATION , COMPTE A TERME , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , PEP




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