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Placements financiers : les déductions des frais et imputations des crédits d'impôt

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
La plupart des revenus de placements soumis au barème progressif de l'impôt sont taxables pour leur montant net des frais supportés dans l'année pour les acquérir. Par ailleurs, certains vous ouvrent droit à un crédit d'impôt imputable sur votre impôt sur le revenu.

Les déductions des frais

Vos revenus mobiliers de 2008 soumis au barème progressif de l'impôt vont être taxés pour leur montant net, c'est-à-dire après déduction des frais et des charges que vous avez supportés dans l'année pour les percevoir (ou les conserver). Les charges déductibles s'entendent des frais de garde des titres, des commissions de vérification des tirages et des frais de location de coffres (pour le dépôt des titres). Les frais d'encaissement sont également déductibles, mais en pratique, ils sont déduits par l'établissement payeur directement. Vous n'avez donc pas à en tenir compte. Vous ne pouvez pas non plus déduire les frais suivants :

  • les commissions rétribuant un service de gestion de portefeuille de titres (hors frais de garde) et les frais de tenue des comptes bancaires ;
  • les primes d'assurance couvrant le risque de dépréciation des titres et celles destinées à reconstituer votre capital par attribution d'une indemnité ;
  • les frais de souscription des placements tels que les frais de courtage sur achats de valeurs mobilières ou les intérêts d'emprunts contractés pour les acheter (CE 30.6.08, n° 307.163) ;
  • les intérêts payés sur des avances qui vous ont permis de conserver vos valeurs mobilières (frais de conservation du capital) ;
  • la perte correspondant à la valeur des actions souscrites auprès de sociétés ayant fait faillite et la perte en capital résultant du remboursement de titres acquis pour un montant supérieur (CAA Lyon 24.3.94, n° 93121) ;
  • les frais d'achat de journaux financiers.
  • Vos frais doivent être retenus pour leur montant réel, ce qui exclut, notamment, les frais de garde évalués forfaitairement, sauf à démontrer qu'ils se rapportent à des titres productifs de revenus soumis au barème progressif (RES n° 2006/54 (FP) du 24.10.06). Vous devez conserver toutes les preuves de leur paiement, car le fisc peut vous les réclamer.

    Si vos frais déductibles sont supérieurs à vos revenus mobiliers imposables, le déficit constaté n'est pas imputable sur votre revenu global imposable, mais uniquement sur vos revenus mobiliers des 6 années suivantes (CGI, art. 156-I, 8°).

    Attention

    Vos revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants soumis au barème progressif sont taxables pour leur montant brut. Vous ne devez pas tenir compte des charges supportées pour les percevoir (voir p. 154).

    Comment déclarer

    Portez vos frais sur la déclaration n° 2042, p. 3, case CA. Le cas échéant, notez case AA votre déficit constaté en 2006 non encore déduit et case AL votre déficit constaté en 2007

    L'imputation des crédits d'impôt

    Les produits versés par les sociétés étrangères ainsi que les intérêts des obligations émises avant 1987 et de certains bons de caisse subissent une retenue à la source avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu. Il en va de même des intérêts des placements effectués en Belgique, au Luxembourg et en Autriche (voir p. 156). Cette retenue vous ouvre droit à un crédit d'impôt d'égal montant. Celui-ci doit être ajouté à vos revenus imposables. Il est ensuite déduit de votre impôt par le fisc, l'excédent éventuel vous étant restitué (sauf exceptions ; voir CGI, art. 199 ter I).

    Les dividendes et produits de parts sociales éligibles à l'abattement de 40 % ouvrent aussi droit à un crédit d'impôt (y compris si les titres figurent dans un PEA, voir p. 164). Celui-ci est égal à 50 % des revenus distribués, plafonné à 115 € par an pour les contribuables seuls et à 230 € pour les couples soumis à imposition commune. Si vous avez changé de situation familiale en 2008 (mariage, décès, divorce...), vous en profiterez intégralement sur chacune de vos déclarations.

    Vous bénéficierez aussi d'un crédit d'impôt si vous avez effectué un retrait taxable sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans et opté pour le prélèvement libératoire de 7,5 % (voir ci-dessous).

    Comment déclarer

    Portez le montant des crédits d'impôt attachés aux produits versés par les sociétés étrangères sur la déclaration n° 2042, p. 3, case AB, et le montant des retenues à la source ouvrant droit à un crédit d'impôt restituable case BG. Pour les revenus encaissés à l'étranger, vous devez également remplir une déclaration n° 2047. Joignez les certificats remis par les établissements payeurs. Attention, les crédits d'impôt attachés aux dividendes et aux retraits sur une assurance vie sont calculés directement par le fisc. Vous n'avez pas à les mentionner sur votre déclaration

    Mots-clés :

    CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , PLACEMENT FINANCIER , VALEUR MOBILIERE




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