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Plus-values mobilières : l'imposition forfaitaire

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumis, en règle générale, à une taxation forfaitaire au taux de 18 % (hors prélèvements sociaux), dès lors que le montant des cessions de titres intervenues dans l'année a atteint un certain seuil, fixé à 25 000 € en 2008 (BOI 5 C-2-08). En dessous de ce seuil, vos plus-values mobilières sont exonérées d'impôt.

En revanche, si vos ventes ont atteint au moins 25 000 €, vos gains vont être imposés dès le premier euro. En outre, si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous supporterez également 12,1 % de prélèvements sociaux. Soit une imposition totale de 30,1 % (au lieu de 27 % sur les plus-values de 2007). Seules les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé supportent les règles d'imposition exposées dans ce chapitre. Celles réalisées dans le cadre d'une entreprise individuelle ou qui résultent de la vente des titres d'une société de personnes dans laquelle vous exercez votre profession relèvent, elles, du régime des bénéfices professionnels (voir p. 64 et 84) ou des plus-values professionnelles (voir p. 80 et 90). Quant aux plus-values liées aux opérations de Bourse effectuées à titre habituel, elles sont taxées en tant que bénéfices non commerciaux (CGI, art. 92 ; voir p. 64). Le fisc admet cependant qu'elles restent taxées au titre des plus-values mobilières lorsque ces opérations, même effectuées à titre habituel, sont réalisées par un mandataire pour votre compte, dès lors que vous ne prenez pas part aux décisions concernant la gestion du portefeuille (BOI 5 G-3-05, n° 9). Retenez également que les gains liés à la cession des titres de certaines sociétés soumises à l'impôt sur le revenu sont imposables dans la catégorie des plus-values immobilières (voir p. 140). Il en va ainsi, principalement, en cas de cession des titres d'une société à prépondérance immobilière. Il en va de même en cas de cession de parts de fonds de placement immobilier.

Attention

Certaines plus-values mobilières sont soumises à des régimes particuliers d'imposition (voir p. 174).


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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