Plus-values mobilières: les opérations imposables
Seules les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imposables. Celles constatées lors de cessions gratuites (donation ou succession) ne le sont pas (sauf en cas de donation de titres cotés sur un marché réglementé à un organisme d'intérêt général, si le don ouvre droit à une réduction d'impôt en matière d'impôt de solidarité sur la fortune ; CGI, art. 150 duodecies ; BOI 5 C-4-08, n° 4). Pour le reste, peu importe que les titres cédés soient détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.
Sont concernés: les actions et parts de sociétés, cotées ou non, soumises ou non à l'impôt sur les sociétés ; les obligations ; les certificats d'investissement ; les titres participatifs et autres titres d'emprunts négociables ; les parts de fonds communs de créances émises pour plus de 5 ans ; les titres de sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (Sicomi), cotées ou non ; les actions de Sicav ; les parts de FCP…
