Plus-values mobilières: le seuil de cession de 25 000 euros
Les cessions prises en compte
Seules les cessions susceptibles de dégager une plus-value imposable, réalisées par vous-même et par les membres de votre foyer fiscal directement ou par personne interposée, sont prises en compte pour apprécier le seuil de 25 000 € (BOI 5 C-2-08, n° 21). Autrement dit, les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux et les retraits effectués sur un PEA ouvert depuis moins de 5 ans (sauf exception ; voir p. 168). Les cessions doivent être prises en compte pour leur montant brut, avant déduction des frais supportés, y compris si le paiement doit intervenir de manière étalée. Quant aux retraits sur un PEA de moins de 5 ans, il convient de prendre en compte sa valeur liquidative à la date du retrait.
À l'inverse, les cessions exonérées d'impôt n'entrent pas en ligne de compte (à l'exception des cessions de titres de sociétés soumises à l'IS intervenant au sein du groupe familial ; voir p. 168), ni celles qui bénéficient d'un sursis d'imposition (voir p. 175). Ainsi…
