Plus-values mobilières: le calcul de la plus-value imposable
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d'acquisition (CGI, art. 150-0 D). Des règles particulières s'appliquent dans certaines situations, notamment en cas de cession de titres démembrés ou de rachat par une société de ses propres actions. En cas de retrait d'un PEA imposable, la plus-value est égale à la différence entre la valeur liquidative du plan à la date du retrait et le montant des versements effectués depuis son ouverture.
Le prix de cession
En cas de vente en Bourse, il s'agit du cours retenu pour conclure la transaction. En cas d'apport en société, il s'agit de la valeur des titres reçus en rémunération de l'apport. Le cas échéant, vous devez ajouter les compléments de prix reçus ultérieurement en exécution d'une clause d'intéressement (ils sont imposables l'année de leur versement, quel que soit le montant des cessions cette année-là). À l'inverse, si vous avez été contraint de restituer une partie du prix de vente à l'acquéreur, en application…
