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Plus-values mobilières: l'abattement pour durée de détention

Le dispositif général

L'abattement est égal au tiers de la plus-value (ou de la moins-value) réalisée par année pleine de détention des titres au-delà de la cinquième (BOI 5 C-I-07). Soit une exonération totale d'impôt (mais pas de prélèvements sociaux) sur la plus-value réalisée en cas de cession de titres après 8 années de détention. Cette durée court à compter du 1er janvier de l'année d'acquisition des titres et non de leur date d'acquisition réelle. Pour les titres acquis avant 2006, elle ne court qu'à compter du 1er janvier 2006. L'abattement d'un tiers ne commencera donc à s'appliquer que sur les plus-values (ou les moins-values) réalisées à compter du 1er janvier 2012.

Attention

Les prélèvements sociaux dus sur les plus-values mobilières restent calculés sur leur montant hors abattement pour durée de détention.

Les dirigeants de PME

Par dérogation aux règles qui précèdent, l'abattement est susceptible de s'appliquer aux cessions réalisées en 2008 par les dirigeants de PME à l'occasion de leur départ en retraite. Dans ce cas, en effet…

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