Plus-values mobilières: le sort des moins-values et des pertes
L'imputation des moins-values
Seules les moins-values constatées lors de cessions à titre onéreux de titres sont imputables. Par ailleurs, vos cessions réalisées dans l'année doivent avoir dépassé le seuil de 25 000 €.
Aux yeux du fisc, toutes les plus-values et moins-values mobilières sont considérées comme étant de même nature, à de rares exceptions près. Vous pouvez ainsi compenser une moins-value de cession d'actions avec une plus-value réalisée sur un marché à terme d'instruments financiers et sur des parts de fonds communs d'intervention sur un marché à terme (CGI, art. 150 undecies). Vous pouvez aussi imputer cette moins-value sur une plus-value réalisée dans le cadre d'opérations à terme sur marchandises, sur les marchés d'options négociables ou sur les bons d'options (CGI, art. 150 nonies et decies).
Peu importe le taux d'imposition des gains. Vous pouvez, par exemple, imputer la plus-value constatée à la clôture d'un PEA ouvert depuis moins de 2 ans (taxée à 22,50 %) sur vos moins-values de cessions de titres…
