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Revenus exceptionnels ou différés : le système du quotient

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Si vous avez encaissé en 2008 des revenus que vous n'avez pas vocation à percevoir chaque année (des revenus exceptionnels) ou bien des revenus se rapportant à une année antérieure mais dont la perception a été reportée (des revenus différés), vous pouvez demander à bénéficier d'un régime particulier d'imposition : le système du quotient (CGI, art. 163-0 A), qui permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt et de vous éviter une taxation excessive.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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