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Contribuables vivant à l'étranger : imposition

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Au regard du fisc, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France dès lors que vous remplissez l'une quelconque des quatre conditions suivantes :
  • votre foyer, c'est-à-dire le lieu où vous et/ou votre famille (conjoint et enfants) résidez habituellement, est situé en France (peu importe que vous effectuiez des séjours temporaires à l'étranger pour raisons professionnelles ou autres) ;
  • vous séjournez en France plus de la moitié de l'année (peu importe le lieu de séjour principal de votre famille) ;
  • vous exercez votre activité professionnelle en France (sauf si cette activité est l'accessoire d'une profession exercée à l'étranger) ;
  • le centre de vos intérêts économiques, c'est-à-dire le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou celui où vous avez réalisé vos principaux investissements, est établi en France.
  • Vous restez alors imposable en France sur la totalité de vos revenus, de sources française et étrangère. Ainsi, même si vous avez séjourné principalement à l'étranger en 2008, vous serez considéré cette année comme ayant votre domicile fiscal en France si vous y exercez votre activité professionnelle et si cette activité ne présente pas un caractère accessoire par rapport à celle exercée à l'étranger (CE 18.10.02, n° 224.459).

    Si vous n'êtes dans aucune des situations précédentes, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal à l'étranger et vous devez acquitter vos impôts dans votre pays de résidence. Vous êtes néanmoins susceptible d'être imposé en France sur vos revenus de source française ou sur une base forfaitaire si vous y avez conservé un logement. Ces règles, applicables quelle que soit votre nationalité, doivent être tempérées si vous résidez dans un pays qui a signé avec la France une convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions. Car celle-ci l'emporte toujours sur les règles de droit français. La convention qui vous concerne peut, par exemple, vous conférer la qualité de non-résident alors que vous seriez considéré comme domicilié en France en s'en tenant au droit français. Elle peut également retirer à la France le droit de vous imposer sur certains revenus de source française. Au contraire, elle peut attribuer à la France le droit de vous imposer sur des revenus de source étrangère au regard du droit français. Il convient donc, avant toute chose, de vous référer au texte de la convention fiscale applicable, disponible auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence (ou sur www.impots.gouv.fr).

    Sachez aussi que des règles d'imposition particulières s'appliquent aux salariés détachés à l'étranger (voir p. 255) ou exerçant temporairement en France une activité professionnelle pour le compte d'une entreprise étrangère (voir p. 25).

    À noter

    Le fisc édite chaque année un document (n° 2041 E) pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales en tant que non résident. Il est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi poser vos questions par mail à : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

    Mots-clés :

    DECLARATION DE REVENUS , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , PAYS ETRANGER




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