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Contribuables vivant à l'étranger: la possession d'une habitation en France

L'imposition sur une base forfaitaire

La base forfaitaire est égale à trois fois la valeur locative annuelle de votre (vos) habitation(s), éventuellement réduite si vous avez cessé d'en disposer en cours d'année (ou si vous êtes parti de France ou revenu en France en cours d'année). Cette valeur est obtenue par comparaison avec les loyers pratiqués pour des habitations équivalentes, louées dans les conditions normales du marché.

Si vous êtes locataire, c'est le montant de votre loyer qui est retenu. Cette évaluation forfaitaire constitue votre revenu imposable. Aucune charge ni aucun déficit ne peut en être déduit.

Pour le reste, ce sont les règles normales de calcul de l'impôt qui s'appliquent. Vous êtes donc soumis au barème progressif et bénéficiez du système du quotient familial. Mais il n'est pas fait application du taux minimal d'imposition prévu en cas d'imposition d'après vos seuls revenus de source française (voir p. 252). Quant aux réductions et crédits d'impôt, les règles évoquées pour les contribuables imposés sur…

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