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Calcul de l'IR : les personnes invalides à charge

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
En dehors des enfants, seules les personnes invalides qui vivent sous votre toit peuvent être rattachées à votre foyer. Peu importe leur âge et le montant de leurs revenus. Peu importe également qu'elles aient un lien de parenté avec vous (CGI, art. 196 A bis). Mais elles doivent obligatoirement être titulaires de la carte d'invalidité pour une incapacité d'au moins 80 %.

En outre, l'hébergement doit être gratuit et permanent. Cette condition est considérée comme remplie si l'hébergement a commencé en cours d'année ou si la personne invalide occupe, dans le même logement que vous, des pièces imposées séparément à la taxe d'habitation (CAA Bordeaux 27.6.95, n° 94-634).

Si vous hébergez un couple marié, les conjoints ne peuvent être comptés à votre charge que si chacun est titulaire de la carte d'invalidité (CE 26.10.01, n° 224.141). Selon nous, la même solution s'applique pour un couple pacsé.

Les conséquences du rattachement

Le rattachement d'une personne invalide ouvre droit à une majoration supplémentaire de quotient d'une demi-part au titre de l'invalidité. En contrepartie, vous devez déclarer ses revenus avec les vôtres.

Par exemple, si vous êtes marié et comptez un parent invalide à charge, votre quotient est de trois parts : deux pour le couple, une demi-part pour la personne à charge et une demi-part pour son invalidité (voir p. 264).

Ainsi encore, si vous vivez seul et hébergez vos parents invalides, vous avez droit à trois parts et demie : une pour vous, une pour votre premier parent à charge car vous vivez seul, une demi-part pour votre deuxième parent et deux fois une demi-part au titre de leur invalidité (voir p. 269 et tableau p. 273).

À noter

Un contribuable hébergeant son frère invalide dans un loge­ment situé à plus de 100 kilomètres de chez lui et s'y rendant pour l'assister 3 à 5 jours par semaine a été autorisé à le compter à charge, les juges considérant qu'il y avait communauté de vie (CAA Lyon, 9.03.06, n° 01-1880).

La renonciation au rattachement

Si la personne invalide que vous hébergez est un ascendant vis-à-vis duquel vous avez une obligation alimentaire (parent, grand-parent...), vous pouvez renoncer à la rattacher et opter pour la déduction de la pension que vous lui avez versée, à condition que cet ascendant soit dans le besoin (voir p. 273). C'est d'ailleurs la seule possibilité si votre parent est invalide mais ne vit pas chez vous ou s'il vit chez vous mais n'est pas titulaire de la carte d'invalidité.

Dans tous les autres cas, vous ne pouvez, en principe, que le compter à charge. Cependant, si la personne invalide avait plus de 75 ans au 31 décembre 2008 et si ses revenus imposables de 2008 n'ont pas dépassé le plafond de ressources fixé pour l'octroi des allocations supplémentaires du Fonds de solidarité vieillesse, vous pouvez renoncer à la rattacher et déduire de vos revenus les avantages en nature que vous lui avez procurés (logement, nourriture, etc.) pour leur montant réel, dans la limite de 3 296 € (voir p. 197).

Comment déclarer

Si vous rattachez une personne invalide que vous hébergez, remplissez la déclaration n° 2042, p. 2 (§ C, ligne R) et indiquez son année de naissance. Si vous recevez une déclaration n° 2042 S, procurez-vous une 2042 "normale"

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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