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Calcul de l'IR: les personnes invalides à charge

En outre, l'hébergement doit être gratuit et permanent. Cette condition est considérée comme remplie si l'hébergement a commencé en cours d'année ou si la personne invalide occupe, dans le même logement que vous, des pièces imposées séparément à la taxe d'habitation (CAA Bordeaux 27.6.95, n° 94-634).

Si vous hébergez un couple marié, les conjoints ne peuvent être comptés à votre charge que si chacun est titulaire de la carte d'invalidité (CE 26.10.01, n° 224.141). Selon nous, la même solution s'applique pour un couple pacsé.

Les conséquences du rattachement

Le rattachement d'une personne invalide ouvre droit à une majoration supplémentaire de quotient d'une demi-part au titre de l'invalidité. En contrepartie, vous devez déclarer ses revenus avec les vôtres.

Par exemple, si vous êtes marié et comptez un parent invalide à charge, votre quotient est de trois parts: deux pour le couple, une demi-part pour la personne à charge et une demi-part pour son invalidité (voir p. 264).

Ainsi encore, si vous vivez seul et hébergez vos parents…

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