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Montant de l'impôt sur le revenu en 2009

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Vous ne serez imposable en 2009 que si vos revenus de 2008 ont dépassé un certain seuil, variable selon votre situation de famille et le nombre de personnes rattachées à votre foyer. Pour vous permettre de déterminer le montant de votre impôt, nous décomposons ci-dessous les différentes étapes de son calcul, telles que les services fiscaux les suivent.

Ceux d'entre vous qui souhaitent éviter ces opérations compliquées peuvent déterminer leur impôt en utilisant directement les tableaux de calcul rapide publiés à la fin de ce guide ou notre simulateur de calcul, en ligne sur notre site dès février (voir p. 9).

Votre revenu imposable

Le revenu imposable de votre foyer est égal à la somme des revenus nets catégoriels (salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers, mobiliers...) perçus par chacun de ses membres en 2008. Le résultat obtenu constitue votre revenu brut imposable, duquel vous pouvez déduire vos déficits professionnels, une partie de vos déficits fonciers, vos déficits des années antérieures encore reportables au 1er janvier 2008 ainsi que les charges et les abattements déductibles de votre revenu global. Ces différentes déductions permettent de déterminer votre revenu global net imposable. Après application éventuelle de la décote (voir p. 277) et compte tenu du seuil de mise en recouvrement de l'impôt (voir p. 278), vous n'aurez pas d'impôt à payer cette année si votre revenu global net imposable est inférieur aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous. Attention, ces plafonds sont plus élevés si vous bénéficiez de réductions ou de crédits d'impôt (voir p. 277).

À noter

Votre revenu imposable est arrondi à l'euro inférieur si le premier chiffre après la virgule est inférieur à 5 et à l'euro supérieur dans le cas contraire. Vos réductions et crédits d'impôt sont arrondis pareillement (CGI, art. 193 et 1 657-1).

Le barème progressif

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Un barème, déterminé à partir de votre nombre de parts de quotient familial, est appliqué à votre revenu global net imposable. Votre impôt varie donc en fonction de votre quotient familial et de son éventuel plafonnement.

Si votre revenu imposable est inférieur aux limites indiquées p. 275, les effets de votre quotient ne sont pas plafonnés. Vous devez dans ce cas le diviser par votre nombre de parts pour obtenir votre quotient familial, puis calculer votre impôt en appliquant la formule de calcul qui correspond à la tranche dans laquelle se situe votre quotient (voir tableau p. 277).

Si votre revenu imposable est supérieur au seuil d'application du plafonnement indiqué p. 275, vous devez retenir un nombre de parts égal à deux si vous vivez en couple et êtes soumis à une imposition commune et à une dans les autres cas. Calculez ensuite l'impôt correspondant (voir tableaux p. 279 et 280) et déduisez du résultat obtenu 2 292 € pour chaque demi-part de quotient supplémentaire (la moitié pour un quart de part). Rappelons toutefois que l'économie d'impôt résultant de l'application de certaines demi-parts supplémentaires de quotient familial est supérieure à 2 292 € (voir p. 275).

Par ailleurs, un abattement de 30 % (limité à 5 100 €) sera appliqué par le fisc sur l'impôt des contribuables domiciliés en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion. Cet abattement sera de 40 % (plafonné à 6 700 €) pour les contribuables domiciliés en Guyane. La domiciliation s'apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l'année de perception des revenus (CGI, art. 197-3). Il sera calculé sur l'impôt résultant du barème progressif (compte tenu, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial), avant l'application de la décote et des réductions d'impôt, si vous en bénéficiez.

La décote et les réductions d'impôt

Si votre impôt calculé comme indiqué précédemment est inférieur à 862 €, vous bénéficierez d'une décote. Celle-ci sera égale à la différence entre 431 € et la moitié du montant de votre impôt. Pour déterminer si votre impôt est inférieur à 862 €, vous ne devez pas tenir compte de celui dû à un taux proportionnel (18 % sur vos plus-values de cession de valeurs mobilières, par exemple). En pratique, la décote s'applique si votre revenu net imposable ne dépasse pas les limites indiquées dans le tableau p. 276.

À ce stade du calcul, vous devez additionner les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit (voir les chapitres 13 et 14). Puis déduire leur total du montant de votre impôt calculé après application de la décote. Si vos réductions sont plus importantes que votre impôt, l'excédent ne vous sera pas remboursé.

Les impositions particulières

Certains revenus subissent l'impôt selon des modalités particulières. Vous devez ajouter ces impositions supplémentaires à votre impôt progressif pour chiffrer votre charge fiscale totale, en particulier l'impôt au taux forfaitaire de 18 % (hors prélèvements sociaux) calculé sur vos plus-values de cession de valeurs mobilières et au taux de 16 % sur vos plus-values professionnelles à long terme imposables.

Par ailleurs, vous devez tenir compte des éventuelles reprises de réductions d'impôt dont vous avez bénéficié antérieurement. Nombre d'entre elles sont accordées sous condition de respecter certains engagements (louer un logement ou conserver des parts de sociétés pendant une certaine durée, par exemple). Si vous avez rompu ces engagements en 2008, le fisc remettra en cause les avantages dont vous avez bénéficié par le passé. Vous devrez alors acquitter un supplément d'impôt, qu'il faut ajouter à ce stade du calcul.

Attention

Les retenues à la source pratiquées sur certains revenus (par exemple, les revenus d'obligations ou les revenus des non-résidents) viennent en diminution du montant de votre impôt progressif.

La déduction des crédits d'impôt

Le cas échéant, vous devez ensuite déduire du résultat obtenu précédemment les crédits d'impôt auxquels vous avez droit, notamment celui attaché à certains revenus de placements financiers, celui accordé pour certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre résidence principale ou pour les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de votre habitation principale.

Le cas échéant, vous devez aussi déduire votre prime pour l'emploi et les crédits d'impôt particuliers dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel indépendant. Si ces derniers sont supérieurs à votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera remboursé par le Trésor, s'il est au moins égal à 8 €.

Le seuil de mise en recouvrement

Vous n'aurez pas d'impôt à payer cette année si son montant, calculé en suivant toutes les étapes précédentes mais avant imputation de vos crédits d'impôt, est inférieur à 61 € (CGI, art. 1657, 1 bis). Vous êtes dans ce cas si votre revenu net imposable de 2008 est inférieur à un montant déterminé en fonction de votre nombre de parts de quotient familial (par exemple 11 726 € pour une part et après application de la décote ; voir tableau p. 276).

Si votre impôt est supérieur à 61 € avant déduction des crédits d'impôt et inférieur à 12 € après, il ne sera pas non plus mis en recouvrement.

La méthode de calcul rapide

Les trois tableaux figurant en pages 279 et 280 vous permettent d'établir rapidement le montant brut de votre impôt sur le revenu calculé d'après le barème progressif, compte tenu de l'éventuel plafonnement de votre quotient familial à 2 292 € ou à 3 964 € (voir p. 274) et de la réduction d'impôt de 648 € dont vous bénéficiez dans certaines situations (des personnes invalides font partie de votre foyer fiscal, vous êtes ancien combattant, vous êtes célibataire et avez élevé un ou plusieurs enfants dont le dernier avait moins de 26 ans au 31 décembre 2008). En revanche, ces tableaux n'incluent pas la décote et les réductions d'impôt.

Pour savoir quel sera le montant exact de votre impôt cette année, vous devez donc, le cas échéant, déduire du résultat obtenu en utilisant ces tableaux, la décote et les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit.

L'utilisation des tableaux de calcul rapide.

Commencez par vous reporter au tableau qui correspond à votre situation de famille. Référez-vous ensuite à la ligne qui correspond à votre nombre de parts de quotient et à la colonne qui correspond à votre revenu net imposable. Votre revenu net imposable global (R) sert de base au calcul de l'impôt, après déduction des abattements propres à chaque catégorie de revenus et des charges imputables sur le revenu global (pensions alimentaires, épargne retraite, fraction déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine...). Enfin, appliquez la formule indiquée. Par exemple, pour un couple marié, sans enfants, ayant encaissé 50 000 € de revenus imposables en 2008, l'impôt (I) est égal à 4 371,86 € [(50 000 € x 0,14) – 2 628,14 €], arrondi à l'euro le plus proche. L'impôt à payer sera donc de 4 372 €.

L'utilisation des tableaux évite ainsi les retraitements et les corrections. Attention toutefois, car ils vous permettent uniquement de déterminer votre impôt résultant de l'application du barème. Le cas échéant, il convient d'y ajouter votre impôt au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux calculés sur les revenus de votre patrimoine.

Les situations particulières.

Si vous êtes concerné par le tableau n° 1 ci-dessous et si vous avez droit à une part et demie de quotient familial, vous devez utiliser les lignes A, B ou C en fonction des précisions suivantes :

  • la ligne A concerne les célibataires, divorcés ou séparés vivant en concubinage et qui ont un enfant à charge ;
  • la ligne B, les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans personne à charge, vivant seuls et ayant élevé un ou plusieurs enfants dont le dernier est (ou aurait été) âgé de 25 ans au plus au 31 décembre 2008, ainsi que les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge, qui sont invalides, pensionnés de guerre ou du travail, anciens combattants ;
  • - la ligne C, les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans personne à charge, vivant seuls et ayant élevé un ou plusieurs enfants dont le dernier a (ou aurait eu) 26 ans révolus au 31 décembre 2008 (dans ce cas, la demi-part supplémentaire est plafonnée à 880 € au lieu de 2 292 €).

    Mots-clés :

    DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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