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Déclaration de revenus 2008, mode d'emploi

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009, article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Déclaration simplifiée ou normale, préremplie ou vierge, par courrier, par Internet ou par téléphone... Tout ce que vous devez savoir pour remplir sans vous tromper votre prochaine déclaration de revenus.

Comme en 2008, vous recevrez cette année votre déclaration de revenus début mai et aurez un mois pour la renvoyer à votre centre des impôts après l'avoir remplie, vérifiée et, au besoin, corrigée. À moins que vous n'optiez pour la déclaration en ligne, comme près de 7 millions et demi de contribuables l'an passé. Vous disposerez alors de quelques semaines supplémentaires pour remplir vos obligations.

À l'heure où nous mettons ce numéro sous presse, Bercy n'a pas encore arrêté les dates limites de dépôt des prochaines déclarations. Comme en 2008, elles devraient s'échelonner entre fin mai (déclarations papier) et fin juin 2009 (télédéclarations). Bien entendu, nous relaierons cette information dans notre mensuel dès qu'elle aura été publiée. Vous pourrez également en prendre connaissance en vous connectant sur notre site www.leparticulier.fr

Déclaration simplifiée ou normale

Vingt millions de salariés et retraités devraient recevoir un formulaire simplifié (n° 2042 SK), sur lequel figureront leurs rémunérations et leurs retraites imposables perçues en 2008 (voir p. 16). Un formulaire qu'ils pourront compléter en y inscrivant leurs revenus de placements financiers. Les autres recevront une déclaration de revenus dite « normale » (n° 2042 K), sur laquelle ils pourront aussi indiquer leurs revenus fonciers imposables, leurs plus-values sur valeurs mobilières ainsi que leurs éventuels revenus exceptionnels ou différés.

Les changements de situation.

Les contribuables dont la situation a évolué en 2008, du fait par exemple d'un mariage ou de la conclusion d'un Pacs, devront se procurer une déclaration normale auprès de leur centre des impôts (ou la télécharger sur www.impots.gouv.fr) si les rubriques de la déclaration simplifiée ne permettent pas de faire état du changement intervenu. Ceux qui ont encaissé pour la première fois des revenus non pris en compte dans l'imprimé simplifié – des revenus fonciers, par exemple – feront de même.

Les déclarations annexes.

Quel que soit l'imprimé reçu, les contribuables devront aussi remplir, le cas éché­ant, certaines déclarations annexes : une déclaration complémentaire n° 2042 C pour ceux qui ont perçu des revenus professionnels non salariaux, une déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 S pour ceux qui ont encaissé des loyers, les déclarations n° 2031 ou n° 2035 et leurs tableaux annexes pour ceux qui exercent une activité professionnelle indépendante, une déclaration n° 2074 pour ceux qui ont encaissé certaines plus-values mobilières ou encore une déclaration n° 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger. Certains de ces imprimés seront toutefois envoyés directement par les services fiscaux, avec la déclaration n° 2042, aux contribuables qui les ont déjà remplis en 2008.

Déclaration préremplie ou vierge

Pour la quatrième année consécutive, la déclaration de revenus, simplifiée ou normale, sera préremplie par le fisc du montant imposable des traitements, salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, allocations de préretraite et des indemnités pour maladie perçus en 2008 par le contribuable et par son conjoint ou partenaire de Pacs soumis à imposition commune. Le cas échéant, y sera également inscrit le montant des salaires exonérés d'impôt perçus en paiement des heures supplémentaires effectuées dans l'année. Cette indication permettra au fisc de déterminer la prime pour l'emploi du foyer fiscal ainsi que son revenu fiscal de référence, dont le montant conditionne le bénéfice de certains allègements en matière d'impôts locaux. Par ailleurs, l'administration indiquera, en page 4 de la déclaration, le plafond de déduction applicable au titre de l'épargne-retraite, la fraction de CSG payée sur les revenus du patrimoine de 2007 et déductible des revenus imposables de 2008 ainsi que le montant des plus-values mobilières en report d'imposition. Les mêmes revenus et les mêmes charges apparaîtront à l'écran pour ceux qui choisissent de déclarer par Internet.

Les contribuables qui n'ont encaissé aucun revenu ni supporté aucune charge visés ci-dessus recevront un imprimé non prérempli, où seront uniquement portées les données relatives à leur état civil, à leur situation familiale et aux personnes à leur charge. Quant à ceux qui déposent une déclaration pour la première fois en 2009, ils ne recevront évidemment aucune déclaration puisqu'ils ne sont pas encore connus du fisc. Ils devront donc se procurer une déclaration vierge auprès du centre des impôts de leur domicile (ou la télécharger sur www.impots.gouv.fr). Toutefois, s'ils ont au moins 22 ans et ont reçu un courrier de l'administration les informant de la possibilité de déclarer par Internet, ils pourront faire leur première déclaration en ligne.

Les erreurs à corriger.

Problème d'identification du contribuable, retard des employeurs et des organismes sociaux dans la transmission à l'administration des données chiffrées, régime d'imposition spécifique de certains revenus, interversion des salaires perçus par le contribuable et par son conjoint... le risque pour les services fiscaux de se tromper lors du rem-plissage des déclarations n'est pas négligeable. Aussi est-il préférable de vérifier attentivement les montants imprimés (ou inscrits à l'écran) afin de les corriger en cas d'erreurs ou d'omissions. Il suffira pour cela de barrer les chiffres erronés et de les remplacer par les bons montants, dans les cases blanches prévues à cet effet, sans avoir à joindre de justificatifs particuliers. Si le fisc souhaite des explications, il adressera aux contribuables concernés une relance amiable à l'automne prochain qui leur permettra de donner toutes les explications utiles pour justifier leurs corrections (voir ci-dessous). S'ils s'aperçoivent, à cette occasion, qu'ils se sont trompés, il leur suffira de l'admettre pour que le fisc modifie en conséquence leur base imposable. Mais ils ne subiront aucune pénalité si leur bonne foi n'est pas en cause, autrement dit s'ils n'ont pas délibérément « oublié » une partie de leurs revenus imposables.

Les revenus et les charges à ajouter.

Seuls les salaires et les retraites perçus par le contribuable et son conjoint seront portés sur la déclaration. Ceux encaissés par les autres membres du foyer fiscal (enfants à charge ou rattachés et personnes invalides vivant sous le toit du contribuable) ne le seront pas. Le contribuable devra donc les mentionner lui-même. Il devra également indiquer les autres revenus imposables perçus par son foyer fiscal en 2008 (revenus fonciers, produits de placements, bénéfices commerciaux et non commerciaux...) ainsi que les frais et les dépenses engagés dans l'année qui constituent une charge déductible de son revenu global (pensions alimentaires, frais d'accueil d'une personne âgée, cotisations d'épargne-retraite...) ou qui ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt (équipements de l'habitation, intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale, dons aux œuvres, frais de garde des enfants, etc.).

De la relance amiable à la rectification

Si le fisc n'est pas d'accord avec les revenus que vous déclarez, au regard des informations en sa possession, il pourra vous adresser une lettre de relance amiable pour vous demander des explications. Vous devrez impérativement y répondre. Vous disposerez de trente jours pour préciser votre position. Si vous reconnaissez votre erreur et acceptez de déclarer les montants « oubliés », vous ne subirez ni intérêts de retard, ni pénalités. Vous paierez simplement l'impôt dû sur le seul montant de vos revenus corrigés.

Vous pourrez exposer vos arguments.

Évidemment, si l'administration a oublié une déduction dont vous pouvez profiter (par exemple, l'abattement « journaliste ») ou si elle a commis une erreur, vous pourrez lui exposer votre point de vue. Dans ce cas, elle entendra vos arguments et la réclamation s'arrêtera là. Vous paierez alors l'impôt sur le seul montant de vos revenus déclarés.

L'administration pourra rectifier votre déclaration.

Si vous ne répondez pas à la demande du fisc, vous recevrez une proposition de rectification de votre base imposable. De même si, ayant répondu, vos arguments ne convainquent pas votre contrôleur. Ce dernier vous enverra alors un courrier expliquant les motifs qui justifient le redressement de vos revenus déclarés et précisant le supplément d'impôt correspondant. Ce supplément sera majoré, le cas échéant, des intérêts de retard (4,80 % par an) et d'une pénalité dont le taux variera selon la gravité de votre manquement. Toutefois, aucun intérêt de retard ne pourra vous être réclamé si vous êtes de bonne foi, dès lors que l'insuffisance des chiffres déclarés n'excédera pas 5 % de votre base d'imposition retenue par le fisc après rectification. De même, vous n'aurez aucun intérêt à payer si vous avez indiqué expressément dans votre déclaration (ou dans une note jointe) les motifs pour lesquels vous n'avez pas déclaré certains éléments. En revanche, vous subirez, dans tous les cas, une majoration de 10 % sur l'impôt supplémentaire qui vous sera réclamé (voire plus si vous êtes de mauvaise foi ou avez agi par fraude).

Il ne vous restera plus alors qu'à introduire un recours en justice... et à attendre l'issue de la procédure engagée pour récupérer l'impôt (et les pénalités) que vous aurez préalablement payé(s), si vous obtenez gain de cause !

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , TELEPHONE




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