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Revenus fonciers : les revenus à déclarer

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Dans la catégorie des revenus fonciers, vous devez déclarer les loyers et recettes accessoires produits dans l'année par vos immeubles donnés en location non meublée. Le cas échéant, vous devez aussi déclarer la valeur locative des immeubles autres que des logements dont vous avez conservé la jouissance.

Peu importe le régime d'imposition dont vous relevez : régime réel (voir p. 102), régime microfoncier (voir p. 121) ou dispositifs particuliers (voir p. 123 et suiv.). Peu importe également la nature des biens loués : maison individuelle, appartement, local commercial, garage, emplacement de parking, terrain nu, terre agricole, propriété rurale (propriété comprenant uniquement des terrains non bâtis ou à la fois des immeubles et des terrains non bâtis autres que des terrains à construire). Peu importe, enfin, que vous soyez directement propriétaire des biens loués ou indirectement, par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont vous détenez des parts sociales (voir p. 101).

Retenez, cependant, que si vos biens (ou parts sociales) sont inscrits à l'actif d'une entreprise commerciale ou d'une exploitation agricole, ou s'ils sont affectés à l'exercice d'une profession libérale, les revenus qu'ils procurent ne constituent pas des revenus fonciers mais des bénéfices commerciaux (BIC), agricoles ou non commerciaux (BNC). De même, vous devez déclarer en BIC : les loyers de vos immeubles loués non meublés à une entreprise lorsque les conditions de la location vous associent à l'exploitation ou aux résultats du locataire (CE 28.11.84, n° 42.499 ; CE 18.7.73, n° 82.577) ; les loyers de vos box et garages, si la location s'accompagne de prestations annexes (lavage, réparation, distribution d'essence ; DA 4 F-114, n° 207 et 208). Par ailleurs, les revenus tirés de la sous-location non meublée de locaux pris à bail sont imposables dans la catégorie des BNC (voir p. 64). Pour l'imposition des revenus des locations et sous-locations meublées, voir p. 91.

Comment déclarer

Si vous relevez du régime microfoncier (voir p. 121), vous devez inscrire vos recettes directement sur la déclaration n° 2042. Si vous relevez du régime réel (voir p. 102), vous devez les inscrire sur une déclaration n° 2044 ou 2044 S, puis reporter votre revenu net sur la déclaration n° 2042, p. 3 (cases BA, BB ou BC). Pour savoir quel imprimé utiliser, consultez le tableau p. 99. Une seule déclaration suffit pour tous les membres de votre foyer.

En principe, les recettes et les charges de chaque immeuble doivent apparaître sur une colonne distincte de la déclaration (au-delà de 8 biens, photocopiez l'imprimé). Toutefois, si vous louez plusieurs appartements dans un même immeuble, vous pouvez regrouper tous les revenus de cet immeuble sur une seule colonne et ne pas ventiler vos charges communes. Indiquez alors le nombre de locaux loués. Mais cette simplification suppose que les appartements relèvent du même régime fiscal (en particulier, qu'ils bénéficient du même taux de déduction spécifique ; voir p. 114).

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , REVENU FONCIER




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