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Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Si vous êtes associé d'une société immobilière (SCI, SCPI, société « transparente ») non soumise à l'impôt sur les sociétés qui donne en location non meublée les immeubles lui appartenant, les revenus tirés de vos parts sociales sont directement imposables entre vos mains dans la catégorie des revenus fonciers. L'impôt porte alors sur la quote-part des bénéfices sociaux correspondant à vos droits dans la société (CGI, art. 8). Cette quote-part est égale à la différence entre la fraction des revenus bruts encaissés par la société attachée à vos parts et la fraction qui vous incombe dans ses charges déductibles. Le cas échéant, le résultat obtenu doit encore être diminué du montant des charges déductibles que vous avez personnellement supportées (principalement, les intérêts de l'emprunt souscrit pour acquérir vos parts ; voir p. 120).

Notez, toutefois, que les associés peuvent décider par convention d'une répartition différente des bénéfices sociaux. Le fisc en tiendra compte si cette convention a été insérée dans les statuts et enregistrée au tribunal de commerce avant la clôture de l'exercice (RM JOAN 30.8.93, n° 738).

Si vous relevez du régime microfoncier, vous devez déclarer la quote-part des bénéfices de la société vous revenant pour son montant brut, sans tenir compte des charges payées par elle (voir p. 121).

En cas de démembrement de vos parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante : si le résultat est bénéficiaire, l'usufruitier est seul imposable sur la quote-part des bénéfices sociaux correspondant aux parts démembrées ; si le résultat est déficitaire, seul le nu-propriétaire peut tenir compte de la quote-part des déficits de la société (BOI 4 F-2-99). Pour les investissements en Robien-SCPI et Borloo-SCPI, voir p. 130.

Attention

Lorsque vous êtes associé d'une SCI, vous êtes imposable sur votre quote-part des bénéfices sociaux réalisés dans l'année, même si elle ne vous a pas été distribuée mais a été mise en réserve par la société (CE 5.7.78, n° 6.457).

Comment déclarer

Les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés sont tenues de souscrire chaque année une déclaration de résultats n° 2072 (ou n° 2071 pour les sociétés « transparentes »). Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration sera fixée par décret, au plus tard le 5 mai 2009 (voir p. 70). Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, doit notamment indiquer la part des résultats revenant à chaque associé. De votre côté, vous devez comprendre la part des bénéfices sociaux vous revenant dans votre déclaration n° 2044, p. 1, ou 2044 S, p. 1 ou 4. Toutefois, si vous n'avez pas encaissé d'autres revenus fonciers que ceux issus de vos parts (sauf parts de sociétés transparentes et de SCPI pour lesquels vous avez choisi le dispositif Robien ou Borloo), vous êtes dispensé de remplir la n° 2044 et pouvez indiquer votre résultat foncier net imposable directement sur votre déclaration n° 2042 (case BA, BB ou BC). Précisez, dans ce cas, les coordonnées des sociétés, les revenus perçus par société, et les intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir vos parts. Si vous relevez du régime microfoncier, voir p. 121

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REVENU FONCIER , SCI , SCPI , SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER , SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE




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