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Revenus fonciers: les revenus des sociétés immobilières à déclarer

Notez, toutefois, que les associés peuvent décider par convention d'une répartition différente des bénéfices sociaux. Le fisc en tiendra compte si cette convention a été insérée dans les statuts et enregistrée au tribunal de commerce avant la clôture de l'exercice (RM JOAN 30.8.93, n° 738).

Si vous relevez du régime microfoncier, vous devez déclarer la quote-part des bénéfices de la société vous revenant pour son montant brut, sans tenir compte des charges payées par elle (voir p. 121).

En cas de démembrement de vos parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante: si le résultat est bénéficiaire, l'usufruitier est seul imposable sur la quote-part des bénéfices sociaux correspondant aux parts démembrées ; si le résultat est déficitaire, seul le nu-propriétaire peut tenir compte de la quote-part des déficits de la société (BOI 4 F-2-99). Pour les investissements en Robien-SCPI et Borloo-SCPI, voir p. 130.

Attention

Lorsque vous êtes associé d'une…

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