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Revenus fonciers : les investissements locatifs dans le neuf

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Certains investissements locatifs réalisés dans l'immobilier neuf vous permettent de déduire de vos revenus fonciers une fraction de leur prix d'achat (ou de construction) sous forme d'amortissements étalés dans le temps. Depuis 1996, cinq dispositifs fiscaux se sont succédé :
  • Périssol pour les investissements réalisés entre le 1.1.1996 et le 31.8.1999 ;
  • Besson-neuf pour ceux réalisés entre le 1.1.1999 et le 2.4.2003 ;
  • Robien-classique pour ceux réalisés entre le 1.1.2003 et le 31.8.2006 ;
  • Robien-recentré et Borloo-neuf (ou populaire) pour ceux réalisés depuis le 1.9.2006 (ou le 1.1.2006 dans certains cas).
  • Il n'est plus possible d'opter pour les dispositifs Périssol, Besson et Robien-classique. Mais les contribuables qui ont réalisé un investissement éligible à ces régimes continuent de bénéficier de leur application (voir p. 126 et ci-contre).

    En revanche, vous pouvez encore opter pour les dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf. Bien entendu, lorsque vous relevez de ces dispositifs, vous pouvez déduire de vos loyers, outre l'amortissement du bien, les autres charges admises en déduction des revenus fonciers que vous avez supportées dans l'année, notamment vos frais d'administration et de gestion, vos primes d'assurance ou vos provisions pour charges de copropriété (voir p. 102 et suiv.). Quelques différences sont toutefois à signaler :

  • les bénéficiaires des dispositifs Robien peuvent appliquer une déduction spécifique de 26 % sur leurs loyers en cas d'investissement en zone de revitalisation rurale (ZRR) réalisé à compter de 2004 (voir p. 115) ;
  • les bénéficiaires du dispositif Borloo-neuf peuvent appliquer une déduction spécifique de 30 % sur leurs loyers (voir p. 115) ;
  • les dépenses d'amélioration réalisées après l'acquisition (ou l'achèvement) du bien sont amortissables sur 10 ans (voir p. 127) ;
  • - les dépenses de reconstruction et d'agrandissement réalisées après l'acquisition (ou l'achèvement) du bien sont amortissables dans les mêmes conditions que celui-ci, sous réserve du respect de certains engagements (voir p. 127).

    Mots-clés :

    BESSON , BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT NEUF , PERISSOL




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