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Revenus fonciers : la souscription de parts de SCPI

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Les dispositifs Robien et Borloo sont applicables aux contribuables qui souscrivent en numéraire au capital d'une société civile de placement immobilier (SCPI), dès lors que 95 % du produit des souscriptions est affecté, dans un délai de 18 mois, au financement d'un investissement qui réunit les conditions d'application de ces dispositifs. Le dispositif Robien-SCPI classique s'applique ainsi aux souscriptions réalisées entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006, les dispositifs Robien-SCPI recentré et Borloo-SCPI à celles réalisées à compter du 1er septembre 2006.

Les conditions à respecter

La souscription doit être réalisée lors de la constitution d'une SCPI à capital fixe ou à l'occasion d'une augmentation de son capital. La quote-part des loyers reversés par la société doit être imposable entre les mains des souscripteurs dans la catégorie des revenus fonciers. Par ailleurs, les parts de SCPI doivent être acquises dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et être détenues en pleine propriété. La SCPI doit s'engager à louer non meublé, à usage d'habitation principale, pendant 9 ans, les immeubles qu'elle acquiert ou qu'elle fait construire avec les souscriptions. Cela, dans les conditions prévues par le dispositif Robien-classique, Robien-recentré ou Borloo-neuf, selon le cas. De votre côté, vous devez vous engager à conserver la totalité de vos parts sociales jusqu'à l'expiration de l'engagement de location souscrit par la SCPI (sur les pièces à joindre à votre déclaration, voir ci-après).

Les avantages du dispositif

La base de calcul de l'amortissement est égale à 95 % du montant de la souscription versée au 31 décembre de l'année où elle est effectuée. Le taux d'amortissement varie selon le dispositif :

  • pour le Robien-SCPI classique, il est fixé à 8 % les 5 premières années et à 2,50 % les 4 années suivantes. Au terme de cette période, vous pouvez continuer de déduire 2,5 % par période de 3 ans, pendant 6 ans au maximum, tant que l'investissement financé par la souscription respecte les conditions du dispositif ;
  • pour le Robien-SCPI recentré, il est fixé à 6 % durant les 7 premières années et à 4 % les 2 suivantes, sans possibilité de proroger le bénéfice de l'avantage au-delà ;
  • pour le Borloo-SCPI, il est fixé à 6 % pendant les 7 premières années et à 4 % les 2 suivantes, avec la possibilité de continuer de déduire 2,50 % par périodes de 3 ans, durant 6 ans au maximum, tant que l'investissement financé par la souscription respecte les conditions du dispositif.
  • En outre, la déduction spécifique de 30 % applicable dans le dispositif Borloo-neuf (voir p. 129) est aussi applicable aux contribuables qui ont opté pour la déduction au titre de l'amortissement des parts Borloo-SCPI. C'est la SCPI qui calcule cette déduction, au prorata des revenus bruts correspondant aux droits des associés concernés.

    Comment déclarer

    Remplissez une déclaration n° 2044 S. Indiquez votre option p. 1, rubrique 110. Portez votre annuité d'amortissement déductible au titre de 2008 p. 1, ligne 113. Remplissez aussi le tableau d'amortissement de la dernière page, rubrique 800. Joignez l'attestation annuelle que la SCPI doit vous remettre avant le 31 mars. L'année de la souscription, joignez un engagement écrit de conservation de vos parts pendant la durée du dispositif choisi.

    Mots-clés :

    BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REVENU FONCIER , ROBIEN , SCPI




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