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Malraux, Dom-Tom, LMP, Robien: les niches fiscales revisitées

73 milliards d'euros: c'est à peu près ce qu'auront coûté à l'Etat, en 2008, les dispositifs fiscaux favorisant certains placements de niche. Un coût jugé exorbitant par les parlementaires, qui s'étaient promis de les remettre à plat afin d'en mesurer le bien-fondé. Les lois fiscales de fin d'année ont mis cet air en musique.

Les clés: Loi Malraux: l'avantage fiscal devient une réduction d'impôt, avec des dépenses plafonnées à 100 000 euros. Investissement dans les Dom-Tom: la réduction d'impôt est limitée à 40 000 euros. Location meublée: le LMP est désormais réservé aux vrais «professionnels». Robien et Borloo: l'amortissement s'efface au profit d'une réduction d'impôt.

Loi Malraux, moins performante pour les gros contribuables

Les propriétaires procédant à des opérations de restauration immobilière «Malraux» ne pourront désormais (1) plus imputer leurs déficits fonciers sur leur revenu global sans limitation de montant.

Avantage fiscal transformé

Première nouveauté, l'avantage fiscal est «transformé» en une réduction d'impôt assise sur le montant des dépenses de restauration effectuées et dont le montant varie selon la zone de protection concernée. Elle sera de

40 % pour les immeubles situés en secteur sauvegardé et de 30 % pour les immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Une différence de traitement qui trouve sa source dans le fait…

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